pas d'allocations car en formation, que faire? aurel
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai quitté mon entreprise il y a quelques mois (août 2011)en faisant une rupture conventionnelle pour motif économique, j'avais alors déjà entamé une formation diplômante bac+5 payée par le Fongécif depuis janvier 2011 qui se termine en juin 2012. Je suis donc allé m'inscrire à pôle emploi où mon dossier paraissait déjà compliqué. En effet, personne en savait si je dépendais d'eux ou du fongécif. Après avoir contacté le fongécif, on m'a bien confirmé que je dépendais de pôle emploi et que le fongecif prenait simplement le coût de la formation et non mon salaire car j'avais quitté mon entreprise. (il y a eu une commission au Fongécif pour cette décision). je reviens donc à pôle emploi, ils m'ont donc demandé de faire remplir un document par mon école que j'ai ensuite ramené et ils m'ont dit que je n'aurais plus besoin de m'actualiser chaque mois, jusque là tout va bien. entre temps j'avais reçu un papier m'indiquant que je percevrais mon allocation à partir de fin décembre 2011. Aujourd'hui je n'ai toujours rien perçu, j'ai pensé d'abord que mon allocation serait versée en dernier car j'avais un statut particulier et que ce serait versé en février pour compter janvier en même temps. Et bien non! je suis passé aujourd'hui à pôle emploi et l'on m'a dit que je ne percevrais rien tant que je serais en formation et que je serais indemnisé quand ma formation sera terminée, ce qui est très logique vu que je comptais travailler à ce moment là... :| je lieur précise que je n'ai aucune source de revenu et que ce n'est pas une formation rémunérée par un autre organisme, cela ne semble pas vraiment les perturber ... Je tiens à préciser que je n'ai plus aucune ressource et que je viens de finir mes économies... J'ai demandé si j'avais un recours car je ne peux pas rester dans cette situation et l'on a pas vraiment su me répondre. on doit me recontacter d'ici un jour ou deux. si je ne perçois rien je pense que je vais devoir arrêter ma formation... est-ce que quelqu'un sur ce forum a déjà rencontré ce type de situation? je ne sais plus quoi faire... merci pour vos réponses. JPN
Bonsoir Aurel,
Si je décripte bien votre situation, vous avez signé une rupture conventionnelle avec votre employeur pour mettre fin à votre CDI alors que vous étiez en formation continue pris en charge par le Fongecif cdi. Mais qu'est-ce qui vous a pris ? Vous vivez aujourd'hui les conséquences juridiques de votre décision : plus de revenu. Vous avez encore de la chance que le Fongécif ne vous réclame pas le remboursement au prorata temporis du montant de la formation non encore suivie à la date de la rupture de votre contrat. Mais avez-vous demandé à votre délégué syndical la meilleure position à tenir concernant la proposition de votre employeur pour mettre fin à votre contrat ? Le droit social est très compliqué certe mais un minimum de réflexion permet d'éviter les 'galères' comme celle-ci. Et personne ne vous en aurait voulu de confirmer ou d'infirmer les conseils avisés de votre délégué syndical surtout s'il est de la CGT en consultant votre Inspecteur du Travail, voire si vous avez un peu de 'tunes' et/ou beaucoup de frics à perdre en allant consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Vos parents ont peu être une expérience syndicale qu'il vous aurait été sage d'écouter avant de rompre votre contrat de travail ! Pôle-Emploi est dans son droit de vous refuser cette 'couverture', ce n'est pas un service social. Vous avez la possibilité de faire un recours auprès de Pôle-Emploi pour qu'il accède à votre demande de vous faire bénéficier des allocations après quatre mois d'inscription sans indemnisation. Bonne chance, JPN  Ecrire une réponse
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