Bonsoir Mdrespide,

Le titre de ton post est bien 'discrimination' et la lecture de celui-ci ne permet pas de relier le titre du déroulement de ton affaire. Il y aurait discrimination si le mauvais traitement de ton affaire aurait résulté d'un trait caractéristique lié à ta personne. Si c'est le cas, on ne voit pas où dans ton post. Et si cela avait été vraiment le cas, je te proposerai plutôt d'écrire à la Halde qu'au Ministère du travail.

Tu écrits que ta création d'entreprise précède ton inscription à pole-emploi. Cela est possible en cas d'arrêt de l'activité entreprenariale.

Mais ce n'est pas ce cas pour toi, si j'ai bien compris. Tu n'as pas validé ton inscription à pole-emploi avant le 1 janvier 2009, tu l'as fait un mois plus tard le 1 février 2009. L'autre question que l'on se pose, c'est de quand date ton licenciement et de quelle nature est-il ?

Tu ne le dits pas mais tu as perçu des allocations chômage pendant un an, sans dire que tu exerçais une activité commerciale. Tu as donc cumulé des indemnités et des recettes commerciales sans en avertir pole-emploi. L'escroquerie est qualifiée. Une demande de remboursement des indemnités indues est possible.

J'espère que tu as mis l'argent de côté pour opérer un remboursement.

Si l'on reprend le dossier au départ, il aurait fallut respecter une chronologie des démarches pour être dans les clous :

1° - S'inscrire à pole-emploi après son licenciement
2° - Dire à son conseiller le projet professionnel envisagé (création d'entreprise)
3° - Faire valider son projet par son conseiller référent
4° - Etre évalué sur ses capacités de créateur d'entreprise par un prestataire agréé par pole-emploi
5° - Suivre les formations préconisées par pole-emploi (Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, AFPA, etc...)
6° - Etre classifié 'ENT' par le conseiller référent, c'est-à-dire créateur d'entreprise afin que pole-emploi indemnisation vous propose un dispositif ultra favorable (a)
7° - Créer son entreprise et présenter son kbis au conseiller ainsi que tous les documents permettant de se faire une idée de la faisabilité de l'opération (business plan)
8° - Tenir au courant le conseiller référent et le conseiller indemnisation de l'évolution de l'activité et des revenus générés par l'affaire surtout si l'on choisit l'option (b)

La suspension de vos allocations est la première mesure conservatoire qu'a prise pole-emploi à votre encontre en janvier 2010, la seconde mesure pourrait-être une demande de remboursement des douze versements allocataires. Pole-emploi peut remonter ainsi jusqu'à la troisième année précédant la révélation de la fraude.
Dans tous les cas, il vaut mieux une entente avec le conseiller référent plutôt qu'une action judiciaire avec le service juridique de pole-emploi puis les tribunaux compétents pour évaluer les dommages-et-intérêts en sus du principal, le tout assorti d'une radiation définitive de pole-emploi.

Il n'est pas trop tard pour redresser cette situation. Cela dépend de vous.

Bonne chance.

JPN


(a) tel que de vous verser le quart de vos droits immédiatement et le quart restant à la fin des six mois pour permettre au créateur d'entreprise d'avoir un capital 'propre' plus valorisant et de pouvoir négocier des emprunts auprès des banques à des conditions plus avantageuses.

(b) vous percevez vos allocations restantes chaque mois pendant au maximum 18 mois.