Bonsoir LE Jean-Michel,

Si je prends votre première phrase, l'expression 'j'ai droit au chômage' doit s'interprêter : je suis susceptible de percevoir une indemnité durant ma période de chômage à venir. On comprend donc que ce n'est pas un droit 'absolu' pour un ancien salarié que de percevoir une indemnité de la part de pôle-emploi.

Pour percevoir ce 'revenu de remplacement' couramment appellé indemnité de chômage, il faut remplir un certain nombre de conditions.

La réponse que vous a fourni la conseillère de pôle-emploi rencontrée lors du premier entretien est parfaitement exacte. Le statut étudiant ne relève pas de pôle-emploi donc ne permet pas d'obtenir une indemnité. D'ailleur, dans le nom même de l'établissement Pôle-Emploi voyons nous écrit le terme de 'formation', voir le terme de 'pôle formation', non bien sûr.

Personnellement, je le regrète et je l'ai écrit de nombreuses fois dans des posts mais aussi exprimé au sein de l'établissement. Cela m'a couté une pénalisation au niveau des primes annuelles et des promotions internes.

Nous apprenons dans votre deuxième paragraphe que vous avez fait des recherches pour obtenir 'malgré tout' des indemnités de pôle-emploi pendant une période de formation. Bien, mais vous affirmez que pour obtenir ces indemnités, il faut présenter une attestation d'inscription à un stage de formation (AISF). Certe, le problème c'est que ce document qui permettra de percevoir des indemnités, vous est remis par votre conseillère de pôle-emploi pour être rempli par l'organisme de formation puis validé par la hiérarchie de pôle-emploi. Il va être difficile d'être contre votre reprise d'études et vous remettre le document AISF en même temps. La deuxième affirmation revient à reconnaître qu'un étudiant à le droit de travailler 20 h par semaine en sus de ces cours, ce qui parfaitement excate mais rend difficile la réussite et l'obtention du dîplome.

La question essentielle qui n'a pas été évoquée dans votre texte est la nature de vos études envisagées. Car des exceptions existent pour favoriser l'accès à des 'métiers sous tension' et là, vos indemnités sont acquises pour la durée de vos études. Tout n'est donc pas perdu.

Mais, quand vous connaissez le droit social et le droit du travail, une formule est encore plus intéressante pour vous. Et, c'est là que je ne me faits pas des copains à Pôle-Emploi car je révèle aux demandeurs d'emploi des droits insoupsonnés généralement par ces derniers. Ce sont les 'lois sur la formation continue' de 1971 à 2003. Nous les trouvons facilement dans le code du travail à l'emplacement du livre IX °. Je reconnais que je prends des risques car seuls les inspecteurs du travail, les avocats en consultations et les syndicalistes ouvriers si vous êtes membre du syndicat peuvent vous en révéler la teneur et je ne suis dans aucun cas cité.

Pour faire simple, préférez-vous percevoir une indemnité de 57 % de votre ancien salaire ou 100 % de ce même salaire pendant la durée de la formation. Dans le premier cas, vous êtes un chômeur avec une AISF en bonne-et-due forme, dans le deuxième cas, vous êtes un salarié en formation.

Vous avez fini un CDD qui a durée 18 mois, donc vous avez un an pour déposer un devis au FONGECIF CDD pour bénéficier de cette mesure 'extra-ordinaire' que les partenaires sociaux ont négocié en 1970 : Indemnité de 100 % de l'ancien salaire pendant la durée de la formation (en général un an et parfois plus d'un an) et prise en charge quasi totale des frais de formation payés à l'organisme de formation et des frais annexes (transports, livres, repas, etc...).

Vous comprenez pourquoi j'ai toujours été syndiqué depuis 1968 et que je défends le droit social pour qu'il ne disparaisse pas. Ces accords appelés 'Conventions Collectives Etendues sur la formation continue des salariés' de 1970, sont devenus des Lois et des Réglements par la suite.

En 1970, 50 % des salariés étaient syndiqués en moyenne, mais en 2010 le taux est tombé à 5%. Cela représente un indicateur de la perte de la solidarité dans le monde ouvrier, employé et technicien. L'individualisme devient la règle et le monde est plus dur pour les 'fragiles' et les 'faibles'. Depuis trente ans j'attends un sursaut salvateur pour éviter la prise de pouvoir d'un madmax qui règnera par des promesses non tenues et surtout la terreur.

En espérant vous avoir apporté des réponses intéressantes,

JPN

Bonsoir Marine,

Les indemnités du FONGECIF ou les AREF pour l'AISF de Pôle-Emploi s'inscrivent dans le cadre de la formation continue. Votre problématique est différente puisqu'il s'agit de formation universitaire, c'est-à-dire de la formation de base, même si elle est supérieure et de longue durée.

Vous allez rencontrer d'importantes difficultés à faire valider votre projet de formation par pôle-emploi. Vous avez toutefois la possibilité de ne pas informer cette institution de votre formation en cours afin de percevoir les indemnités dues à un chercheur d'emploi mais vous prenez le risque d'un redressement financier.

Vous devrez répondre sur le document d'actualisation mensuelle que vous ne suivez pas de formation.

Vous allez également rencontrer des difficultés avec le FONGECIF si la durée de la formation excède un an.

Il ne reste plus que les bourses d'étudiant et la possibilité fiscale de déduire les frais d'inscription universitaires au titre de vos frais de formation dans la déclaration au réel.

Le cas que vous présentez : la formation d'infirmier (ère) est la seule formation prise en charge par pôle-emploi au titre de l'AFF dérogatoire pour suppléer la fin des AREF car il manque 50.000 infirmiers(ères) sur le marché du travail actuellement. Cela explique le débauchage d'infirmières des pays de l'est européen, d'afrique, d'amérique du sud et de l'asie afin de combler les besoins urgents.

Je vous remercie de vos propos pour les quelques services apportés gracieusement aux demandeurs d'emploi sur ce site.

Toutefois le fait d'avoir reçu des 'remerciements verbaux ou écrits' de chercheurs d'emploi sur mon lieu de travail s'est traduit par des sanctions financières depuis le changement de structure (de l'ANPE à Pôle-Emploi) à partir de janvier 2009.

Un changement d'air va devenir nécessaire.....

Bonne chance Marine.

JPN

Bonjour à tous,

Merci de vos questions et développements relatifs au double statut Etudiant et Demandeur d'emploi. J'ai scruté le net à la recherche de réponses et ce forum est indégniablement le plus rigoureux.

Aussi, dans la mesure diu possible, j'aimerais également bénéficier des lumières de JPN sur un point bien prècis et dèjà évoqué par Marine: La formation universitaire et le maintien des Allocations chomage.

Brièvement, j'ai quitté mon emploi en Juin 2010 après un peu moins de deux années en CDI sous la forme d'un licenciement en vue de candidater à un Master 2 de l'université la Sorbonne. Les concours d'entrée réussis, je serai dès le mois d'octobre sur les pupilles de l'université. Depuis Juin, je perçois une indemnités chommage d'environs 1400€ /mois qui doivent me permettrent de financer mes différents frais de vie (logement, internet, tél, nourriture...) ainsi que mes livres et mes impôts!

A mon premier RDV d'inscription au Pôle Emploi, j'ai commencé à taton à introduire mon projet de reprise d'étude mais j'ai très rapidement compris, au même titre que LE Jean-Michel que cela n'était pas envisageable. La seule 'possibilité' est de demander un statut différent à l'université, à savoir, passé d'Etudiant à Stagiaire de la formation. J'ai bien tenté de voir ce qui était possible avec l'université, ces derniers n'ont jamais rien fait d'équivalent auparavant et se sont donc retrouvés perdu et sans solution.

Aussi, n'ayant pas d'autres revenus, et devant me consacrer à temps plein à mes études, je pense que, pour reprendre vos termes cher JPN, je ne vais 'pas informer le Pôle Emploi de ma formation en cours afin de percevoir les indemnités dues à un chercheur d'emploi'. Je prends des risques, mais en fin de compte, je ne sais pas vraiment lesquelles??? Une amie qui a travaillé un temps au Assedic m'a informé qu'il n'y avait, dans la pratique, aucun moyen pour le Pôle Emploi de recouper les informations relatives à mon statut d'étudiant. En d'autres termes, le Pôle Emploi n'aurait aucun moyen de le savoir. Etant donné les frais auquels je dois faire face pour étudier à Paris, je ne souhaite absolument pas me priver de ces indemnités bien que je sois conscient qu'il s'agisse d'une 'escroquerie' du système...

Savez vous qu'elles sont les risques réels de cette situation? quel est le coût d'un redressement? Y a t'il beaucoup d'étudiants dans cette même situation?
Comment pouvons nous souscrire simultanément à la CPAM et à la sécurité sociale des étudiants? Par ailleurs, je dois effectuer un stage de fin d'étude au terme de cette année universitaire. Comment expliquer au Pôle Emploi que je commence un stage via une convention ocrtroyée par une Université alors qu'à priori, je ne suis pas de formation?


Par avance, merci à ceux qui partageront leurs savoirs et expèriences.

A vous lire
Julien

Bonjour GWF,

La règlementation a évolué dans le traitement des demandeurs d'emploi avec la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, n'en déplaise à tous ceux qui s'y ont opposée.

Cette distinction entre les deux institutions n'a plus court avec la création de pôle-emploi en 2008 par le Gouvernement et les Elus du Peuple.

Aujourd'hui les salariés de pôle-emploi sont rémunérés sur les cotisations des salariés et des entreprises pour une grande partie. A terme le financement de l'institution sera entièrement privé. Plus de la moitié des salariés de l'ANPE ont modifié leur contrat pour accepter le statut privé.

En conséquence, le traitement des demandeurs d'emploi change et la notion de projet professionnel engageant des dépenses de formation ne sont plus recevables comme autrefois.

Toutefois, un étudiant peut rechercher un emploi ne dépassant pas 20 heures par semaine et peut s'inscrire à pôle-emploi.

Bonne chance,

JPN

Bonsoir Monsieur François VIGNON,

La réponse 'effrayante' est la bonne réponse.

Vous avez présenté un projet de formation universitaire et non pas un projet professionnel impliquant une formation idoine.

Lorsque l'institution est devenue 'Pôle-emploi', pour le nom nous avons échappé au pire, le statut de cette honorable maison est devenu privé avec des financements majoritairement privés, soumise à une comptabilité privée, un contrôle effectué par un Commissaire-aux-Compte et des conventions collectives pour le personnel majoritairement à statut de droit commun.

Les conséquences pour les demandeurs d'emploi sont multiples et pour faire simple bien plus difficiles qu'à l'époque de l'ANPE.

La notion de projet professionnel pour le demandeur d'emploi a disparu du langage des conseillers, d'ailleurs la Direction nous oblige à vous considérer comme des 'clients' et non pas comme des usagers d'un service public.

Peut-être avez-vous gardé le dossier 'préparer votre premier entretien', vous rechercherez dans ce dossier où l'on peut exprimer ses projets professionnels ?

Cette notion de projet professionnel était le point central du dossier de premier entretien à l'époque de l'ANPE que le conseiller devait évoquer avec le D.E.

Donc si l'on revient à votre situation, l'aspect discrétionnaire de la position du conseiller en votre faveur devient extrêmement aléatoire, d'autant que ce dernier pourrait se voir reproché par sa Direction d'une 'faute' professionnelle n'engageant que sa seule responsabilité.

La situation est délicate avec pôle-emploi !

Mais vous n'avez pas dit pourquoi le FONGECIF vous a dit : 'NON' pour le financement de votre Master 2. Pour les lecteurs du site jobetic cela éclairerait la situation et surtout votre situation.

Nous attendons plus d'infos pour tenter un conseil avisé.

A bientôt,

JPN

Bonsoir Romain,

Pourquoi n'ai-je pas répondu à Julien4592 sur ses questionnements ?

Premièrement parce que j'y ai déjà répondu de nombreuses fois dans ce site et qu'il suffit de les relire pour prendre une option et d'en assumer les risques.

A titre de compréhension de mes propos, savez-vous le nombre d'expert-comptables, de commissaires-aux-comptes, de magistrats, de commissaires de police, de hauts fonctionnaires, de dirigeants d'entreprises privées ou publiques, d'hommes et de femmes politiques, etc.... qui ont eu recours à de 'fausses' déclarations de maladie auprès de la sécurité sociale pour se mettre au 'vert' et réussir leurs études et leurs examens ou les concours de la fonction publique ?

NON, et moi non plus mais aujourd'hui comme il y a prescription, je peux dire qu'un grand nombre de mes amis ou relations à la retraite aujourd'hui, ont utilisé cette possibilité pour réussir leur vie professionnelle après 1968. A l'époque, je voyais cela comme un moyen 'normal' pour rétablir l'équilibre entre les gosses de riches qui constituaient 90 % des étudiants et qui avaient la belle vie avant d'attaquer la vie professionnelle. Aujourd'hui, j'ai modifié ma perception de cette réalité car les métiers que je viens de citer sont dépositaire d'une autorité légale, morale et sociétale. Et, je peux vous dire que ces personnes qui ont eu une place au 'soleil' durant toute leur carrière, n'ont quasiment jamais 'renvoyé' l'ascenceur social. Au contraire, j'ai souvent vu ces gosses de riches avec une cuillère d'argent à la bouche participer à la réduction des inégalités sociales.

Est-ce qu'une place au soleil vaut une escroquerie ? A vous de voir mais assumez le dénominatif de 'délinquant'.

Ces inégalités sociales ont tendance à croître de façon exponentielles en raison de l'acceptation collective de ce mode de fonctionnement sociétal qu'est l'individualisme.

A vous de voir et de faire ou de ne pas faire.

JPN

Bonsoir Melissa,

Réponse : OUI pour la déduction.

Par contre la durée de votre indemnisation passe à trois ans grace au dispositif AFF de Pôle-Emploi si vous commencez aujourd'hui votre formation car personne ne peut assurer que ce dispositif 'extraordinaire' va perdurer en 2011 d'autant que l'on est en chasse aux économies dans les secteurs sociaux.

Les études d'infirmière bénéficient d'un dispositif très favorables aujourd'hui. Il y a quelques années lorsque vous vouliez suivre des études d'infirmière, les agents des ASSEDIC vous serraient la main en vous souhaitant bon courage et fermaient les bourses.

Bonne chance,

JPN

NB : l'ASSEDIC (association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) n'avait pas vocation a intervenir dans le secteur de la Santé qui disposait de son propre système de couverture sociale.

Bonjour,

Je commence une formation en Master 2 dans une école de Management la semaine prochaine ! La formation proposée coute 8000€ pour une année de formation. Mon ancienne entreprise devrait me financer la moitié dans le cadre d'un projet professionnel de reconversion mis en place dans le cadre d'un PSE. Cela fait un mois que je touche mes indemnité chomage, et je souhaiterais bien evidemment conserver ces droits. N'y a t il pas de possibilité de conserver ces indemnités sans avertir le pole emploi ? j'ai cotisé pendant 5 années et cela fait un mois que je touche ces indemnités pourquoi n'aurais je pas droit de me former durant un an, afin de retrouver un emploi par la suite ? Puis je déposer un dossier chez pole emploi afin de justifier ma demande ? Je suis actuellement suivi par un cabinet de reclassement payé par mon ancienne entreprise qui me conseille cette formation. Je peux financer les 4000€ restants mais seulements en conservant mes droits ! La formation envisagée ne s'effectue pas en alternance mais un stage est prévu en fin d'année, cela suffit-il à obtenir un statut de stagiaire et non d'étudiant ? si non je crois que je vais profiter de mes deux années de chomage sans me reorienter... ce qui ne me parait pas trés rentable pour l'état... ni pour moi ! Merci de prendre contact avec moi je suis désespéré par cette situation à une semaine du début des cours.

Antoine CANTU

Bonjour Lehraiki,

Vous avez droit à une couverture chomage si l'université vous a fait un contrat de travail en bon-et-du forme. En général, l'éducation nationale prend en charge eux-même le paiement des allocation chomage pendant la durée correspondant au droit acquis. Dans ce cas vous ne dépendez pas de pôle-emploi pour les indemnités de chômage mais uniquement pour la recherche d'emploi.

Vous êtes le dernier à qui je réponds sur ce site car dorénavant je vais aider les chômeurs au sein du syndicat CGT des chômeurs afin que leurs droits ne soit pas bafoués par les institutions et l'Etat. Pour le temps qui me restera car je ne suis pas encore en retraite, j'agirai au sein des associations intermédiaires pour aider les demandeurs d'emploi les plus éloignés du monde du travail.

Bonne chance,

JPN

bonjour,
après mon DUT j'ai travaillé un peu plus d'un an je me suis inscrit ensuite au chomage j'ai travaillé un peu pendant cette periode de chomage et maintenant je reprend une licence pro tout en touchant le chomage. je voudrais savoir si j'ai le droit et comment ils peuvent savoir que je suis à la fois demandeur d'emploi et etudiant?
merci d'avance