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Armand
Bonjour
Je souhaiterais que vous puissiez m'aider au sujet de ma fille de 25 ans qui est à ma charge complète. Elle a travaillé dans des petits boulots plusieurs années. Touchant le chômage en septembre 2010, après un bilan de compétence demandé par la Mission locale et pôle emploi début 2009, elle s'oriente vers les métiers du tourisme. Elle choisi le BTS AGTL qui est dispensé dans 66 établissements en formation continue, alternance et apprentissage sur 148 au plan national (je ne le savais pas auparavant). En Haute et Basse Normandie, où est prôné l'industrie du tourisme par nombre d'institutions, 6 établissements délivrent ce diplôme mais aucun pour des chômeurs ou salariés, le statut d'étudiant étant obligé. Ayant fait son choix de formation en mai 2010, elle est sélectionné dans un établissement privé, le seul de notre Ville en Seine Maritime. Elle fait les démarches pour que ce diplôme soit pris en charge par l'Etat ou la Région mais rien y fait. Ayant touché le chômage pour autant, au mois de mai 2011 le pôle emploi lui demande de rembourser un trop perçu de 3000 euros. Nous avons demandé un recours qui a été refusé. Mon épouse et moi même sommes à la retraite avec une perte de revenu très importante. Je reste attentif à toutes vos réponses et expériences personnelles qui pourraient m'aider dans le résolution du cas de ma fille. Situation que je trouve injuste. Merci à tous de vos réponse futures. Armand Cyb
Bonjour,
Afin de pouvoir répondre comme il se doit, il manque quelques informations : > A t'elle débuté son BTS ? Quand ou quand est-ce prévu ? (les dates de début et fin). > Quel statut a t'elle ou aura t'elle ? > Et toutes les informations autour de cette formation (les coûts, les éventuelles rémunérations, les dates de débuts et fin ? formation déclarée à Pôle emploi ou pas ? Lors de l'actualisation à t'elle déclaré ou non 'être en formation' ? Un formulaire 'A.I.S.F.' (ou un autre formulaire) à t'il été rempli avec le pôle emploi ?). > Que dit pôle emploi sur le trop perçu ? D'ou vient-il pour eux ? > Qu'est ce que vous trouvez 'injuste' ? La non prise en charge du côut de la formation ? La demande de remboursement du trop perçu ? > Que dit 'l'établissement privé' ? Ont-ils déjà rencontré le cas ? Sous toutes réserves de vos réponses aux questions ci-dessus : > A priori, si elle n'a pas encore débuté sa formation, il ne peut pas y avoir de trop perçu à ce niveau là (sauf si elle n'a pas déclaré sa formation à pôle emploi avant de déclaré cette situation à l'actualisation). > Si elle a déjà débuté sa formation, il y a un process à effectuer normalement avant une formation (en fonction de vos réponses, nous pourrons vous apportez une réponse positive ou négative). Cordialement, Un Conseiller P.E. Elodie
Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer parce que je suis complétement perdue. J'ai lu tout le forum cependant comme beaucoup d'entre vous je retrouve quelques points identiques mais d'autres restent encore floue. Je vous explique ma situation: Je suis entrée en formation professionnelle (qui dure 3 ans) en septembre 2010. Mon école a la particularité de préparer en même temps que le diplôme d'Etat, une licence. J'ai donc un statut étudiant en plus de ma formation professionnelle. Cependant la formation prime sur cette licence étant donné que nous nous destinons d'abord à ce diplôme d'Etat. Ayant travaillée auparavant et actuellement pendant les vacances (mon contrat se termine à la fin du mois) je remplie la condition des 610h pour s'inscrire au pôle emploi. Mes questions étant : 1) est-ce qu'en étant en formation professionnelle je peux demander l'aisf (sachant que n'ayant pas été renseignée avant je n'ai pas pu demander ce dossier avant d'entrer en formation) ? 2) quelle(s) autre(s) solutions s'offrent à moi afin de m'aider financièrement durant les 2 ans de formation qu'il me reste ? N.B: Je ne peux pas avoir de bourse car ma déclaration d'impôts de l'année 2010 a été faite encore au domicile de mes parents... cependant depuis je n'y suis plus... Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à me répondre et à m'éclairer ! Cyb
Bonsoir Elodie,
Es-tu inscrite à Pôle emploi ? Tu parles de 'formation profesionnelle', qu'entends-tu par cela ? Un contrat de professionalisation ? Ou autre ? D'après les éléments que tu viens de donner. Tu pourras t'insricre à la fin de ton contrat (fin du mois) jusqu'à ce que ta formation redémarre (j'imagine en septembre ?). Sinon, pour la suite, visiblement, ton statut d'étudiante et en formation (depuis septembre 2010) n'est sinon pas compatible au staut d'un 'Demandeur d'emploi'. Cordialement, Un Conseiller P.E. Elodie
Bonsoir Cyb.
Merci pour votre réponse rapide. Je ne suis pas encore inscrite au pôle emploi. Lorsque j'évoquais une formation professionnelle j'entendais par cela une formation ayant pour finalité un diplôme d’État (formation d'éducatrice de jeunes enfants). D'accord pour la fin de mon contrat mais alors il n'y a vraiment aucune possibilité lorsque je commencerais ma deuxième année d'étude (qui débute effectivement en septembre). Je m'excuse d'insister mais c'est vrai que j'ai une amie qui a pu s'inscrire alors même que sa formation avait commencé puisqu'elle était quasiment en fin de première année. Encore merci pour votre réponse ! sandy
Bonjour,
Je souhaiterais que vous m'aidiez. Je serais étudiante en deuxième année de BTS en septembre, et je travaille 25 heures par semaine en CDI depuis plusieurs mois mais je saurais obligé d’arrêter en janvier. (stage,révisions). Au mois de juin , je terminerais mes études. Si je demande à mon employeur une rupture conventionnelle du contrat , est ce que je peux attendre le mois de juin pour m'inscrire à pôle emploi? est ce que je risque de perdre mes droits? Merci pour vos réponses futures. Cyb
Bonjour Sandy,
Pour faire court, effectivement, il faudra attendre de terminer ton BTS avant de t'inscrire à Pôle emploi. Ensuite, si il y a une 'rupture conventionnelle' (et noté comme telle sur 'l'attestation employeur') et si tu remplies les conditions pour ouvrir des droits (Avoir travailler au minimum 610 heures au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans, ...) alors tu obtiendras une allocation. Voici le lien pour les conditions d'attribution : http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-conditions-d-attribution-de-l-aide-au-retour-a-l-emploi-@/suarticle.jspz?id=4128 Cordialement, Cyb, un Conseiller P.E. sandy
Merci pour ta réponse.
Dadou
Bonjour,
Je rejoins le sujet car je viens de recevoir mon dossier d'inscription à remettre à l'IUT, en Septembre. Pour faire bref, je suis demandeur d'emploi depuis le mois de Mars, après avoir travaillé 3 ans et actuellement en CDD. J'ai déposé ma candidature à une Licence Pro Commerce, en formation continue, à l'IUT et ma candidature a été retenue. Pôle Emploi m'a fourni le document à faire remplir à l'établissement de formation. Ainsi, je serais demandeur d'emploi en formation pendant 1 an. Vient la question qui m'effraie: Il est noté que la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les 20-28 ans (j'en ai 25)... Dois souscrire à la sécurité sociale étudiante ou puis-je rester affilier au régime général de la CPAM sachant que je reste demandeur d'emploi?? Par avance, merci à vous! Cordialement, Dadou Cyb
Bonjour Dadou,
Dans ton cas de figure, le mieux est de contacter et de demander directement à l'établissement de formation (l'IUT) car eux-seuls pourront te dire si cela est obligatoire ou non. Mais visiblement, si il y a de noter la mention 'obligatoire pour les 20-28 ans', ... Cordialement, Un Conseiller P.E. Dadou
Bonjour Cyb,
Malheureusement, l'IUT est fermé actuellement (ils m'ont envoyé mon dossier le dernier jour après 3 relances de ma part...). Par contre, j'ai cru comprendre que mon statut de 'demandeur d'emploi en formation' (formation continue à différencier de la formation initiale) est à différencier du statut 'étudiant' standard puisque je continue à toucher mes allocations durant toute la période de formation. De plus, voilà ce que j'ai trouvé sur un site d'université parisienne et qui résume bien les différentes situations: 'Régime étudiant de Sécurité sociale En vous inscrivant à l’Université, vous devez choisir le centre gestionnaire du régime étudiant de Sécurité sociale * SMEREP (centre 617) * LMDE (centre 601) qui vous versera vos prestations sociales à partir du 1er octobre (début de l’année universitaire). Ce choix est à indiquer sur votre dossier d’inscription. L’affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale se fait à l’IUT au moment des inscriptions administratives et du paiement des frais de scolarité. Elle entraîne le versement d’une cotisation annuelle forfaitaire. Son paiement est obligatoire pour les étudiants: * ayant plus de 20 ans et moins de 28 ans * qui auront 20 ans dans le courant de l’année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre) Elle est obligatoire et gratuite: * si vous êtes ayant droit de vos parents Vous n’êtes pas concerné par cette obligation : * si vous êtes apprenti ou étudiant salarié, stagiaire de la Formation Continue ou auditeurs V.A.E : vous relevez du Régime Général des salariés, * si vos parents sont affiliés à certains régimes spéciaux et que vous êtes ayant droit : militaires, travailleurs non salariés, fonctionnaires internationaux, EDF-GDF, SNCF, RATP …' Enfin, pour résumer, si j'ai bien compris les informations prises à droite, à gauche: le demandeur d'emploi en formation est affilié au régime général de la CPAM et ne peut être affilié au régime de la sécurité sociale étudiante tout comme le statut étudiant n'est pas compatible avec celui de demandeur d'emploi (au risque d'être radié du Pôle Emploi). Il faut donc, d'après moi, bien distinguer le demandeur d'emploi en formation (CPAM général) et l'étudiant (Sécu. Sociale Etudiante)... Si certaines personnes ont plus d'informations pour confirmer ou infirmer, je suis preneur... Merci à vous! Cordialement, Dadou jeff73
bonjour
J aimerais a voir votre avis Je suis actuellement en cui en contrat d insertion j ai fait durant mon cui une remise a niveau et je me suis inscrit en licence 1 er annee d informatique pour l annee 2011 2012 en tant que stagiaire de formation continue parceque j ai 32 ans. Mon patron m accorde une rupture amiable du contrat qui doit se termine en octobre pour pouvoir reviser Le seul probleme c est que j ai eu le directeur de pole emploie par telephone qui refuse categoriquement de m indemniser durant les 2 premieres annees alors j ai decide de faire du forcing et de rien leur dire tout en touchant les indemnite est ce que je risque gros. merci par avance de votre reponse Dadou
Bonsoir,
A mon avis, 'faire le forcing' et ne pas déclarer la véritable situation n'est pas la bonne idée (vous risquez d'être radié du Pôle Emploi au minimum). Avez-vous demandé une AISF (Attestation d'inscription à un stage de formation) auprès de Pôle Emploi? jeff73
bonsoir dadou
j ai eu le directeur de pole emploie j ai effectivement assez cotise pour une aisf mais le probleme c est qu il ne donne qu un an sous reserve d etre accepte par pole emploie alors des qu il sauront que je fait des etudes et qu il me radit je vais chercher un mi temps en restauration c est pas facile mais je fais essayer merci pour votre reponse Cyb
Bonjour TiteManue,
Dans le meilleur des cas, tu auras droit maximum à 2 ans d'allocations (cela peut être beaucoup moins en fonction de ce qui sera calculé) et le montant de ton allocation sera en fonction de tes cotisations (cela va varier toujours en fonction du calcul). Si pôle emploi t'indemnises, tu ne pourras pas être indemnisé plus que ces 2 ans (peut être moins) car je doute fort que ta formation soit considérée comme 'un métier en tension' (qui pourrait sous certains critères faire évoluer les allocations jusqu'à la fin de la formation, mais vu les type de formation que tu cibles, cela ne doit pas te concerner). Tu dis que ta formation peut durer de 3 à 5 ans. Comment feras-tu au bout de 2 ans (peut être avant en fonction de tes allocations) quanb tu n'auras plus d'allocations ? La 3ème année, tu n'auras plus de rentrées financières... (voir si ta formation dure jusqu'à 5 ans pendant 3 ans). Qui finance la formation ? Il faut bien comprendre que sur ce type de sujet : les financements et rémunérations de formation, nous ne pouvons pas forcément donner de réponses fiables à 100% compte tenu qu'il y a des paramètres que nous ne pouvons pas maîtriser à l'avance (Ce qu'il y aura noter sur tes attestations employeurs pour le calcul, les documents que tu rapporteras concernant ta formation, en fonction des régions (voir des départements les prises en charges sont diverses, ...). As-tu contacté le centre de formation pour leur poser toutes ces questions ? En général, ils connaissent toutes les réponses car tu n'es pas seule dans ce type de cas là. Cordialement, Un Conseiller P.E. Dadou
Le conseiller P.E vous dira si la formation peut être financée par leurs soins.
Par contre, si vous pouvez, demander une AISF (Attestation d'inscription à un stage de formation) car vous serez ainsi considérée comme demandeur d'emploi en formation et vous ne serez pas radié de P.E. En revanche, si vous passez au statut 'étudiant', vous ne serez plus demandeur d'emploi (radiation P.E). Dadou
Pour ma part, j'ai attendu 15j avant mon 1er RDV pour l'inscription (l'appel ou internet ne sont qu'un préalable à l'inscription) mais je crois que ça peut varier...
L'AISF vous sera remit par le conseiller P.E (il remplira certaines données). Il faudra alors la remettre à l'établissement de formation pour qu'ils le remplissent à leur tour avant de le ramener à P.E de manière définitive (P.E => établissement => P.E). Pour les raisons de refus, je n'en n'ai aucune idée puisque dans mon cas j'ai eu une acceptation d'office. Vous ne devez pas être étudiante (formation initiale) mais demandeur d'emploi en formation (par le biais de la formation continue). C'est ce que j'expliquais dans mes 1ers messages. Il est important de distinguer les 2 cas. Cyb
Bonjour TiteManue et Dadou,
Par rapport au temps d'attente pour le rendez-vous, cela est très variable d'une agence à une autre en fonction de la charge de travail. En moyenne, il faut compter 2 semaines depuis la date de ton inscription. Dès que ton contrat à pris fin, contactes rapidement le pôle emploi pour t'inscrire (soit par téléphone : 3949, soit sur le site) car c'est cette date qui sera prise en compte comme 'date d'inscription'. Pour ta question sur les motifs de refus du Pôle emploi pour un maintien de droits pendant ta formation, il y a plusieurs cas. > Cela peut être refusé sur l'organisme de formation en question n'est pas répertorié officiellement commet tel (visiblement ce n'est pas le cas ici). > Cela peut être refusé si tu as déjà débuté ta formation et que tu fais les démarches auprès de pôle emploi après (si cela t'incombe). > Cela peut enfin être refusé si le Pôle emploi estime que la formation ciblée ne rentre pas dans un projet professionnel cohérent. Pour cela, lors de ton rendez-vous d'inscription, il faudra que tu apportes tous les documents en ta possession et que tu présentes les motivations et les débouchés (pour mettre toutes les chances de ton côté). Comme le dit Dadou et d'après ce que tu dis, ton école fait aussi organisme de formation. On peut donc soit être étudiant, soit en formation continue. Attention, officiellement et légalement, tu ne peux pas cumuler les 2 statuts. Donc, si ton projet est accepté par le pôle emploi tu seras en formation pour pouvoir prétendre aux allocations. Tu seras donc : demandeur d'emploi en formation (par le biais de la formation continue). Une AISF seras donc à remplir (Dadou l'a très bien expliquée et le conseiller du pôle emploi, le cas échéant te ré-expliquera tout). Par rapport au financement de la formation, les délais étant trop courts, je ne vois malheureusement pas le moyen de trouver un possible financement. (Attention, je ne dis pas que si les délais étaient longs qu'il y aurait forcément un financement mais il faudrait creuser la question). La seule possibilité de financement sans délais est lorsque l'organisme de formation est déjà conventionné (soit par la région, le département, pôle emploi, ...). C'est à dire que l'organisme possède déjà un certain nombre de places financées sous certains critères (Par exemple : être Demandeur d'Emploi, etc). Il faudra poser la question à l'organisme de formation. Mais une nouvelle fois, je doute que quelqu'un conventionne ce type de formation qui ne fait pas partie des prioritaires. Pour une demande de chéquier qualifiant auprès de la région I.D.F., la demande doit se faire au minimum 2 mois (voir un peu plus) avant le début de la formation sans garantie et dans ton cas, je doute que ta formation/dossier soit 'prioritaire'. Pour un CIF ou FONGECIF ou autre, les délais sont une nouvelle fois trop courts. Tu fais donc bien de songer à un auto-financement. Tu parles d'un prêt pour la première année. Repose tout de même la question lors de ton inscription à pôle emploi.. Pour les autres années, tu parles d'une bourse. ==> ATTENTION : Officiellement et légalement, pour la 2ème année, tu ne pourras pas cumuler des allocations chômage avec une bourse (les Allocations relevant du statut de Demandeur d'Emploi et les bourses du statut d'étudiant). Les 2 sont incompatibles. Cordialement, Cyb, un Conseiller P.E. Cyb
TiteManue,
Normalement, une bourse est une bourse (sans mauvais jeu de mot ^^ lol) pour les 'étudiants'. Donc oui, ça revient au même. Soit tu es étudiante et pas Demandeuse d'Emploi, soit tu es Demandeuse d'emploi en formation. Tu ne peux pas cumuler. Maintenant, pour tout le reste, tu ne pourras voir que tout cela le jour du P.P.A.E. : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-projet-personnalise-d-acces-a-l-emploi-@/suarticle.jspz?id=4829 Tu te doutes bien qu'on ne peux pas te dire ici que ce sera accepté ou refusé ! Bonne chance à toi ;) On croise les doigts. Tiens nous au courant ;) Cordialement, Un Conseiller P.E. Jenzo
Bonjour,
Ce sujet m'intéresse particulièrement, car je suis inscrite depuis 3 ans à l'Université pour un doctorat et viens de recevoir un refus de Fongecif pour obtenir un CIF. Je travaille à temps plein dans le même groupe depuis 15 ans et me demande si je peux faire un arrangement, départ négocié avec droits aux Assidic (indemnités de chômage) afin d'avoir le temps nécessaire pour rédiger. J'ai 59 ans, il ne me reste que quelques années avant de prendre la retraite. Ou bien, je négocie un arrangement de mes horaires de travail. Ma question est : quand on est DEJA étudiant au moment où on est licencié (si c'était le cas), peut-on avoir droit quand même aux indemnités ? en vous remerciant par avance pour votre réponse Cordialement Jenzo  Ecrire une réponse
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