Bonjour Leakim,

Le non remboursement d'un trop perçu venant d'un organisme social devient un délit pénal !

Ta bonne foi sera toujours reconnue lorsque tu anticipes le constat d'erreur de l'organisme social en leur proposant un remboursement par tout moyen de paiement.

Attention, la relation entre vous et un organisme social n'a rien à voir avec la relation entre vous et un organisme financier (banque et assurance) ou un commerçant.

Lorsque le délit est constitué, vous volez les autres salariés cotisants aux organismes sociaux. C'est pourquoi beaucoup veulent mettre en place des sytèmes de contrôle sur les utilisateurs des ressources publiques et des aides sociales comme s'ils étaient des délinquants potentiels, voire même supprimer ces dispositifs sociaux.

Pour 2 % de malhonnètes, 98 % des usagers des services publiques vont devoir subir des contrôles sans fin pour s'assurer qu'ils ne s'agit pas de voleurs aux régimes sociaux.

Une double peine pourrait vous toucher en cas de décision judiciaire pour le recouvrement de ces indus en vous supprimant la possibilité de bénéficier de ces aides ultérieurement, même si vous pouvez y prétendre.

Je n'ai pas à vous dire ce que vous devez faire, vous êtes responsable de vos actes et vous savez maintenant les conséquences potentielles.

Bonne chance à vous,

JPN