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Mercredi 20 Février 2008

Le député-maire d'Aulnay-sous-Bois touche le chômage, mais l'Assedic le disculpe

En huit mois, le député Gérard Gaudron n’est pas parvenu à actualiser sa situation aux Assedic, malgré deux courriers dont un proposant de rembourser le trop-perçu. Ses lettres, dit-il, restaient sans effet. Bref, il a fallu que le Canard Enchaîné s'en mêle pour accélérer la régularisation... Et au bout du compte, l'Assedic vole au secours du député-maire d'Aulnay-sous-Bois.



Episode 1 : Rififi dans le 93 à quelques semaines des municipales

Gérard Gaudron, député-maire d'Aulnay-sous-Bois
Gérard Gaudron, député-maire d'Aulnay-sous-Bois
"Chut... je teste moi-même toutes les failles du système pour mieux les dénoncer", ironise le dessinateur Cabu dans le Canard Enchaîné du 20 février.
La raison ? En novembre 2007, pendant que Gérard Gaudron, député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois (93), réclamait avec une partie du groupe UMP de l’Assemblée une "commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux", il écrivait aux Assedic pour proposer de rembourser le trop-perçu de ses allocations de retour à l’emploi. Ce courrier (ainsi qu’un autre adressé à la Direction départementale du Travail en septembre) serait resté sans effet.

En effet, selon Le Canard Enchainé, Gérard Gaudron cumule chaque mois ses indemnités de maire (4094€, depuis avril 2003) et de parlementaire (6952€, depuis juin 2007) avec son allocation chômage de quelque 1500€ versée depuis 2005 par les Assedic (soit un total de 12500€ brut selon le calcul de notre confrère satirique).
Or, si les maires de villes de moins de 100 000 habitants, comme Aulnay-sous-Bois, ont le droit de bénéficier des allocations chômage, les députés ne peuvent en aucun cas en percevoir.
Pour sa défense, le député du 93 plaide la négligence et argue d’avoir informé par courrier les Assedic qui n’en auraient pas tenu compte…

Gérard Gaudron, 58 ans, ancien ingénieur hydrologue chez Géotherma, société spécialisée dans l'installation de chauffages à énergies renouvelables et la géothermie, est indemnisé par les Assedic après avoir été licencié dans le cadre d'un plan social en 2005.

L'affaire tombe mal, à quelques semaines des municipales. Le porte-parole de l'UMP, Yves Jego, trouve « assez choquant qu’un parlementaire ne mette pas fin à ce qu’il perçoit de façon indue, il y a là, a-t-il déclaré ce mercredi sur Europe 1, une affaire à tirer au clair et ça donne une assez mauvaise image des parlementaires ».

"C’est évidemment choquant", a jugé le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez lors de son point presse : "Cela a été reconnu par l’intéressé lui-même qui a dit qu’il avait demandé à ce que le remboursement soit pratiqué. Il n’y a personne qui puisse comprendre que vous touchez à la fois une rémunération en tant que député, et qu’en même temps, vous ayez une allocation chômage".

Episode 2 : L'Assedic dédouane le député-maire UMP

Une autre question demeure: au-delà des convocations obligatoires auxquelles le député ne s’était pas présenté, les chômeurs ne sont-ils pas obligés d’actualiser chaque mois leur situation via le téléphone ou internet sous peine de radiation immédiate ?

Le site Service-Public.fr est très clair sur ce point : « Chaque mois [...] le demandeur d'emploi doit déclarer tout événement intervenu dans sa situation susceptible d'affecter sa disponibilité dans la recherche d'emploi et ses droits aux allocations chômage... »

Mais aux yeux de l’Assurance chômage que nous avons contacté mercredi 20 février en début d'après-midi, Gérard Gaudron « n’est pas suspect de fraude ».

Pour sa parta, dans un communiqué transmis par l'Unedic en milieu d'après-midi, l'Assedic de l'Est Francilien, concernée par cette affaire, rappelle que sur le plan réglementaire, "le Maire d’une commune de moins de 100 000 habitants peut cumuler son indemnité d’élu municipal avec une allocation chômage (la Mairie d’Aulnay-sous-bois comporte moins de 100 000 habitants*). En revanche, la qualité de parlementaire interdit un tel cumul".
Par ailleurs, "les allocataires dispensés de recherche d’emploi**, comme l'était Gérard Gaudron, sont "à ce titre dispensés de l’actualisation mensuelle de leur situation. Cet examen a lieu dans ce cas une fois par an en septembre".

Pour le cas précis de Gérard Gaudron, l'Assedic explique les faits :
"Elu député en juin 2007, celui-ci a signalé sa situation en septembre 2007 au moyen d’un courrier adressé à la Direction départementale du travail. Celle-ci lui a demandé de régulariser sa situation auprès de l’Assedic. Il a alors renouvelé sa démarche auprès de l’Assedic dès novembre pour demander que son indemnisation cesse et pour rembourser les sommes perçues depuis son élection. Ce courrier n’a pas été immédiatement traité mais une demande de remboursement allait être adressée à M. Gaudron au moment où les faits ont été diffusés publiquement".

Gérard Gaudron fera donc "l’objet de l’établissement d’un "trop perçu" qui donnera lieu à un remboursement des sommes concernées comme l’allocataire s’y est de lui-même engagé"...

Le tout aura donc pris quelque huit mois, depuis le 17 juin 2007 (date de son élection de député), pour rentrer dans l'ordre...

Actualisation : Le Canard Enchaîné dans son numéro daté du 27 février persiste et signe. L’hebdomadaire souligne notamment que la directrice régionale de l’assurance-chômage est par ailleurs encartée à l’UMP et que la date de détection des versements anormaux est fixée au 19/02/2008, soit le jour précis où le Canard a interrogé les Assedic sur le cas Gaudron…

*80 700 habitants selon le recensement de 2004 et 2005.
** Gérard Gaudron, né le 26 mai 1949, était dispensé de recherche d’emploi car "âgé de plus de 57 ans et six mois, ce qui le dispensait également d'une actualisation mensuelle".

Bonus : Le site du maire d'Aulnay-sous-Bois ne répond plus

Cliquer sur la photo pour agrandir...
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Petit clin d'oeil, pour ceux qui souhaiteraient poursuivre le débat avec le député-maire d'Aulnay-sous-Bois, nous vous renvoyons vers sa page dédiée aux questions-réponses :

"Cette page est le lieu privilégié pour échanger. Vous pouvez me poser les questions que vous souhaitez sur l’actualité locale et les décisions municipales. J’apporterai une réponse à vos interrogations. Questions et réponses seront lisibles directement sur cette page".

Ah non ! Désolé, la page est désactivée : "Cette rubrique s’interrompt jusqu’au mois de septembre, en raison du grand nombre de questions posées, du temps nécessaire à leur réponse et à leur mise en ligne, et compte tenu des congés estivaux, Bonnes vacances à tous."
De fait, la dernière question/réponse date du... 07/06/06 : "je beneficie d'un relogement en priorite fsl et je n'ai eu aucune proposition a ce jour .ma question serais esque nous pouvons faire une demande de logement et etre loge le plus rapidement possible sachant que j'ai cette priorite depuis decembre 2005". La réponse signée Gérard Gaudron : " (...) Au cas ou vous n’auriez pas encore rempli un dossier auprès du service compétent, je vous invite à faire cette démarche le plus rapidement possible mais je ne peux malheureusement vous donner un délai dans la réponse qui vous sera faite" (sic).


Jean-Christophe Buchot



COMMENTAIRES : Nous vous rappelons que, conformément à la loi, tout propos injurieux, diffamatoire ou xénophobe vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires. L'anonymat n'empêche pas votre identification.

1.Posté par gérard le 21/02/2008 15:42

Seigneur! Encore un malheureux!... Et ces pauves ASSEDIC qui n'arrivent pas à régler cette affaire malgré les multiples interventions de ce Monsieur 'CUMULARD'! Ne vous inquiétez pas, Monsieur, je vais créer une cagnote pour vous venir en aide et subvenir à vos nombreux et coûteux besoins d'élu! Quant à vous les ASSEDIC, je vais vous envoyer mon CV quelque fois que vous auriez besoin d'aide pour traiter les NOMBREUX dossier dont vous avez la LOURDE charge [...]
http://www.ardechom.unblog.fr

2.Posté par sarfati walter le 21/02/2008 19:24
vous êtes un menteur monsieur
car tous les mois ont déclare ce que l on a fais dans le mois
vous prenez certaines personnes pour des abrutis
si on déclare pas on est radié
mais vous pas de problème
et en plus vous ne serrez pas juger comme toute individus langda
la politique que des menteurs vous me dégouté lamentable voleur
et vous faite votre mea culpa mais vous devriez démissionné
je ne vous salut pas

3.Posté par gerard le 22/02/2008 13:52
Je regrette j'ai 58 ans et suis également en dispense de recherche d'emploi. Il n'y a pas donc lieu d'actualiser sa situation tous les mois auprés des assedics. L'anpe m'a envoyé une lettre de l'enregistrement de ma dispense de recherche d'emploi. Néanmoins il y a une partie détachable en bas de cette lettre que l'on doit renvoyer dans les 3 jours en cas de reprise de travail. Ce que Monsieur Gaudron n'a pas dû faire et il est en tort... Il aurait mieux fait de s'occuper de son cas dailleurs il devait bien savoir qu'il ne pouvait cumuler en tant que parlementaire !!

4.Posté par David le 02/03/2008 10:33
Je suis licencié suite à un plan social, je touche 40% de moins que mon salaire de base, et il me faut attendre 1 an et demi pour que les allocations logements prennent cette situation en compte, puisqu'ils se basent sur les revenus déclarés l'année précédente ... C'est logique, aujourd'hui je perds 140 euros sur mon salaire, je ne vois pas pourquoi j'aurais besoin de cette aide ... J'aurais du être maire j'aurais pu cumulé mes ASSEDIC+ mon salaire de maire ... Bravo... J'espère que les citoyens d'Aulnay sous Bois tiendrons compte de cette affaire pour les élection municipales.

5.Posté par Houria le 09/03/2009 14:52
Mon fils de 17 ans recherche un emploi pour le mois de juillet, ce qui lui permettra de partir en vacances en août. Il suit des études en comptabilité vente, pensez-vous qu'il puisse avoir la possibilité de travailler pour la Mairie ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement

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