TVA à 5,5% dans la restauration = 20.000 emplois supplémentaires attendus par an

Les organisations professionnelles signataires se sont engagées, dès l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter cette baisse sur les prix pour le consommateur.

- Dans la restauration traditionnelle, la baisse de la TVA sera répercutée intégralement sur au moins 7 des 10 produits suivants (sur place ou à emporter) : Une entrée, un plat chaud (viande ou poisson), un plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion. Cela correspond à une baisse de prix d’au moins 11,8% sur ces produits .

- Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d’une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).

- Le secteur de la restauration rapide, qui n’est concerné par la baisse du taux de TVA de 19.6% à 5.5% que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse d’au moins 5% sur les menus phares des enseignes concernées

Ainsi, tout client pourra bénéficier de la baisse intégrale de la TVA, sur un repas complet (entrée, plat, dessert, café). Par exemple, pour un menu à 20€, l’économie sera de 2,4€. Le café qui coûtait 1.60€ en salle, coûtera désormais 1,40€.

Les restaurateurs s’engagent à identifier de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA. La visibilité sera ainsi matérialisée sur la carte extérieure et intérieure et par une vitrophanie à l’extérieur de l’établissement, qui indiquera que le restaurant participe aux engagements sur la baisse des prix

L’Etat s’assurera du respect de ces engagements, à travers les services de la DGCCRF, et grâce au concours des professionnels. Le comité de suivi rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi des prix.

Le dernier volet des engagements porte sur les mesures en faveur de la modernisation des entreprises du secteur, destinée à renforcer l’attractivité des établissements aux yeux des consommateurs et des touristes, ainsi qu’à les maintenir en conformité avec les normes d’exploitation en vigueur.

Un surcroit d’investissement visera notamment une série d’objectifs :

o La mise aux normes en matière de sécurité, d’hygiène, de bruit, d’accessibilités des personnes à mobilité réduite
o L’amélioration de l’accueil et du confort du client (embellissement, décoration, agencement, sanitaires)
o l’informatisation (outil de gestion, nouvelles caisses électroniques, WIFI)
o le tri des déchets
o les investissements de croissance (extension ou nouveaux établissements de chaînes)
o l’aide à la transmission/reprise d’établissement pour éviter l’extinction des investissements les dernières années

Pour accompagner les restaurateurs, un fonds de modernisation spécifique sera mis en place. Il bénéficiera d’une convention signée avec OSEO. L’objectif est d’apporter au secteur 1 milliard d’euros de prêts à l’investissement sur 3 ans.

Un comité de suivi, composé des signataires du contrat et de personnalités qualifiées, sera mis en place afin d’assurer la bonne mise en œuvre du contrat. Il rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi du contrat.