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Job Info
Mardi 6 Mai 2008
Sanctions contre les chômeurs: une réforme mûrement réfléchie ?500.000 offres d’emploi seraient non pourvues, selon le gouvernement qui exige de ce fait « un meilleur équilibre entre les droits et les devoirs des chômeurs ». La polémique sur l’offre valable d’emploi fait rage. Mais cette notion existe déjà, et se traduit par seulement 1.500 radiations par mois…
Laurent Wauquiez
Après la « modernisation » du Marché du Travail, voici les deux grands sujets de négociation de ce printemps entre ministres et partenaires sociaux : le dossier des retraites et la fameuse Offre Valable d’Emploi (OVE) pour demandeurs d’emploi.
L'OVE concerne donc « le devoir » pour les chômeurs « d’accepter des offres d’emploi quand elles sont raisonnables ». C’est-à-dire, a précisé le ministre de l’Emploi, Laurent Wauquiez, sur LCI : «dans le prolongement de ce que vous avez fait et de votre formation, dans votre bassin géographique, et à un niveau de rémunération qui est dans la fourchette». L’objectif serait-il d’augmenter les radiations ? «Non », assure Laurent Wauquiez, qui préfère parler d’un suivi « sur mesure » pour chaque chômeur en contre partie d’un contrôle accru : « au bout d’un an quand vous êtes dans le BTP et que vous n’avez pas trouvé de job, il y a quelque chose qui n’est pas normal.» Or dans le BTP, les emplois qui ne trouvent pas preneurs sont très souvent des postes qualifiés. Sur le site de l’anpe.fr, pour la recherche «Ouvrier/Ouvrière de la maçonnerie», sur toute la France, on ne trouve que 198 offres en CDI au 30 mai 2008. Le débat serait donc « mal posé », comme le considère Jean-Luc Bérard, directeur général de l'Unedic, dans Le Monde daté du 09 avril : « Partir de l'idée selon laquelle un chômeur doit accepter tout ce qu'on lui propose va au-delà du cadre normal de l'exécution de nos missions. De plus, les emplois non pourvus (ndlr : 300 000 selon le directeur de l’Unedic) réclament pour la moitié d'entre eux des salariés qualifiés, voire très qualifiés. Se pose le problème de leur accompagnement et de leur formation. » L'OVE, nouvelle version de l'offre compatible ?
Cette nouvelle pression sur les chômeurs serait-elle si nouvelle ? En réalité, la loi définit déjà la notion d’emploi "compatible" ou "convenable" : les demandeurs d’emploi ne peuvent pas refuser les offres d’emploi que l’ANPE leur propose sans risquer d’être radiés…
En effet, l’article R311-3-5 du code du travail est, depuis plus de 15 ans, très clair sur ce point: « Le délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi radie de la liste des demandeurs d'emploi les personnes qui refusent, sans motif légitime, d'accepter un emploi compatible avec leur spécialité ou leur formation et avec leurs possibilités de mobilité géographique compte tenu de leur situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui leur sont proposées et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et dans la région. » Par ailleurs, les mêmes sanctions sont appliquées pour celles et ceux qui ne peuvent justifier d’une recherche active d'emploi. Quant à savoir qui sont ces personnes qui préfèrent être radiées que d’accepter un job, à l’ANPE et au Ministère de l’Emploi, pas de réponse. Nicolas Sarkozy concède qu’il ne s’agit pas de la majorité des demandeurs d’emploi, mais: « il y en a certains qui ne veulent pas se mettre au travail. C'est une minorité, mais c'est une minorité qui choque. » Une minorité en effet : « seuls 1.500 chômeurs » sont chaque mois radiés pour refus d’emploi, selon l’ANPE. Donc tout ce bruit ne concerne que 0,075% des 2 millions de chômeur et 2,4% des radiations. A la recherche des emplois non pourvus…
Mais où se cachent ces fameuses offres d’emploi non pourvues ? D’où sort ce chiffre de 500.000 ?
Nous nous interrogions déjà à ce sujet en janvier dernier, et malgré nos multiples relances auprès du Ministère de l’Emploi (MINEFE), toujours aucune réponse. Peut-être parce que la définition même d’une offre non pourvue est difficile à établir. En 2007, l’ANPE a recueilli 3,7 millions d’offres : 89,5% d’entre-elles ont été satisfaites, soit plus de 3,3 millions. Ce qui ne veut pas dire que les 400.000 restantes attendent toujours et désespérément un candidat. L’entreprise peut avoir recruté par ses propres moyens ou tout bonnement annulé son projet. Loin des 500.000 offres promises, l’on ne trouve à ce jour que 296.000 offres d’emploi sur anpe.fr dont moins de la moitié en CDI - seulement 35% durant le 4e trimestre 2007. Pourquoi les « 500.000 offres » n’apparaissent-elles pas sur le site de l’ANPE ? Equilibre droits et devoirs
« Notre but est vraiment d’insister sur l’équilibre droits et devoirs », explique-t-on au MINEFE. Dans ce cas, la pression sur les demandeurs d’emploi ne devrait-elle pas s’accompagner de sanctions contre les entreprises qui discriminent les chômeurs ? D’après l’enquête 2008 sur les Besoins de Mains d'Oeuvre de l’Unedic, sur les 1,3 million d’embauches envisagées, note le quotidien Les Echos : « seuls deux sur dix profitent à des chômeurs ou à des inactifs » ! A méditer ...
A (re)lire sur Jobetic + A quand une taxation des entreprises qui refuseraient d'emblée de recruter des demandeurs d'emploi? + Mais combien d'emplois non pourvus en France ?... Jean-Christophe Buchot
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