Retour de maternité : la Halde contre les Prud’hommes

Analyste financier, puis chargée d’affaires, une collaboratrice de BNP Paribas s’était arrêtée de travailler à la naissance de son troisième enfant. Après des congés maternité et d’éducation parentale et deux nouvelles naissances, elle avait repris son travail,dix ans plus tard, d’abord à temps partiel. Elle n’a pas retrouvé son poste, a été affectée au marketing du pôle banque de détail et sa rémunération annuelle est restée la même que dix ans auparavant.

Saisie par la salariée, la Halde juge, dans une délibération du 14 décembre dont Le Monde « a pris connaissance », que la banque s’est rendue coupable "d'inégalités de traitement fondées sur le sexe, la grossesse et la situation de famille".

En 2006, les Prud’hommes lui avaient donné tort, estimant qu’il n’y avait pas discrimination, car la situation résultait de ses propres choix. La banque, elle, parle d’un cas particulier. La Halde est donc d’un avis contraire et présentera ses conclusions devant la Cour d’Appel 11 janvier prochain.


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