Depuis 2005, la Halde et la nouvelle loi sur le handicap font indéniablement peur aux entreprises. Un petit déjeuner conférence organisé le jeudi 20 mars par l'Union Nationale des Editeurs Spécialisés en Systèmes d'Optimisation du Recrutement (Unessor) a permis de le vérifier. La peur du gendarme est bien au cœur des préoccupations.
Pour répondre aux questions de DRH soucieux, l'Unessor avait convié des spécialistes : Emmanuelle Barbara, avocate en droit social chez August & Debouzy, Fella Imalhayene, chargée de mission Charte de la diversité à l'IMS-Entreprendre, Laurent Lim de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et Sylvain Côme, président du Cabinet de conseil 100% DRH. Ils n'étaient pas trop de quatre intervenants pour faire face à la complexité du débat, notamment sur les discriminations.

Quels sont les risques encourus par les employeurs lors du recrutement ?
A cette question introductive, l'avocate Emmanuelle Barbara répond par une énumération non-exhaustive : « mauvaise détermination du poste à pourvoir, offre d'emploi avec mention discriminatoire directe ou indirecte, allégations fausses, embauche d'étrangers en situation illégale »…
Sans oublier, « l'obligation pour une entreprise quand elle détient une base de données informatisées avec des CV d'être dans le champ de la loi informatique et libertés », complète le représentant de la CNIL. Mais dans la réalité, explique Sylvain Côme, « le risque est quasi nul, sauf si un candidat se plaint, ce qui demeure très rare ».

En revanche, les plaintes pour discrimination augmentent, car si la Halde oeuvre depuis 2005 pour l'égalité des chances et la lutte contre toute forme de discrimination, l'emploi fait évidemment partie de ses missions-phare. « Selon une étude de la Haute Autorité, commente Fella Imalhayene, un salarié sur quatre estime avoir été discriminé au moins une fois dans son parcours professionnel ».

Personne ne conteste donc que les discriminations existent en France, mais l'avocate Emmanuelle Barbara, défenseuse des employeurs, se dit « d'accord sur le fond mais dubitative sur la méthode employée » par la Halde. En cas de plainte, explique Emmanuelle Barbara, « on reçoit un courrier péremptoire de la Haute Autorité, et l'entreprise doit apporter une preuve négative en démontrant qu'elle n'a pas discriminé. C'est une peur difficile à gérer.»

Lire la suite...