Licenciements pour refus de travailler le dimanche

L'affaire risque de faire grand bruit. Trois salariés ont été licenciés en juin dernier par leur employeur, le magasin ED d’Oyonnax, dans l’Ain, pour avoir refusé de travailler le dimanche. Le motif juridique invoqué par les salariés : le "droit à une vie familiale normale". La réponse de l'employeur : licenciement pour “non-respect des horaires et insubordination”.

Les salariés décident donc d'assigner l'employeur devant les Prud’hommes.

L’audience de conciliation a eu lieu à Créteil lundi 25 janvier, mais n’a pas abouti : le groupe Carrefour, propriétaire de la chaîne discount, refuse de revenir sur leur licenciement.

Pourtant, la nouvelle loi du 10 août 2009, porte un titre certes long mais qui ne laisse aucune ambiguïté : loi "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires"

Son article 2 stipule en effet :
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche (...) Le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation (d'ouverture le dimanche ndlr) qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. - Article L3132-25-4, Créé par LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)


Une affaire à suivre de près : elle constituera la première jurisprudence sur ce sujet qui risque fort de devenir particulièrement épineux dans les mois qui viennent puisque les magasins autorisés à ouvrir le dimanche recrutent désormais des personnels destinés à travailler uniquement le week-end.