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Mercredi 27 Février 2008

Les CNE tous requalifiés en CDI

Nous l’avions annoncé, ce sera bientôt chose faite. Le Contrat Nouvelle Embauche sera mis officiellement à la trappe avant l’été. Les entreprises de moins de 20 salariés qui ont recruté sous CNE savent désormais à quoi s'en tenir...



Xavier Bertrand
Xavier Bertrand
Après sa condamnation par les prud'hommes et par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), le gouvernement se décide enfin à abroger le CNE mis en place par Dominique de Villepin en août 2005. Rappelons que ce dispositif permettait aux entreprises de moins de 20 salariés de licencier un nouvel employé sans justification pendant les deux premières années. Bilan : 100.000 créations d’emploi selon le gouvernement.

D'après le quotidien Les Echos daté du 27 février, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, prévoit la requalification immédiate de tous les CNE en CDI de droit commun, à partir du moment où la loi sera promulguée, celle issue de la transposition légale de l'accord négocié récemment par les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail prévue avant l’été.

Le projet de loi devrait en effet être examiné par les partenaires sociaux à la mi-mars et examiné au Parlement courant avril. Toujours selon les Echos, les "décrets le compléteront pour acter le doublement des indemnités de licenciement et la garantie de la conciliation prud'homale en cas de contentieux".

Dans notre précédent article, le CNE enterré mais toujours vivant, nous citions un inspecteur du travail (contacté le 23 janvier), qui estimait déjà que les employeurs de salariés en CNE devaient désormais revenir à la procédure traditionnelle de licenciement basée notamment sur un motif réel et sérieux pour éviter tout contentieux.


Jean-Christophe Buchot


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COMMENTAIRES : Nous vous rappelons que, conformément à la loi, tout propos injurieux, diffamatoire ou xénophobe vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires. L'anonymat n'empêche pas votre identification.

1. Posté par Phil le 27/02/2008 21:08
Et ça vous l'aviez annoncé :

>
[ 27/02/08 - 19H50 - actualisé à 19:50:00 ]

Pour le syndicat des PME, le gouvernement, qui prévoit l'abrogation du CNE, risque de "faire peur aux chefs d'entreprise" et de pénaliser l'emploi

La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) a vivement contesté mercredi la requalification annoncée des contrats nouvelles embauches (CNE) en CDI, et son président Jean-François Roubaud a demandé au gouvernement de revoir le projet de loi. "Je demande au ministre (du Travail) Xavier Bertrand que dans le texte, on puisse mettre que le CNE puisse être motivé au niveau du licenciement", a déclaré sur RTL Jean-François Roubaud.
Pourquoi mettre tout de suite que les CNE seront remplacés par des CDI, c'est agiter un drapeau rouge" et cela "peut faire peur aux chefs d'entreprise" qui pourront être tentés de rompre le contrat de leurs salariés en CNE avant la promulgation de la loi. "Le CNE permettait au chef d'entreprise de faire un contrat sans grand risque. S'il voyait au bout d'un, deux ou trois mois, que cela ne marchait pas sur un plan économique, il pouvait licencier la personne", a-t-il dit. ..
(source AFP)

PAS LA PEINE D'AGITER UN DRAPEAU ROUGE M JEAN-FRANCOIS ROUBAUD CERTAINS DE VOS PETITS PATRONS VOYOUS ONT DEJA FRANCHI LA LIGNE JAUNE ET ECRASE NOMBRE DE SALARIES ET SANS RISQUE !!

2. Posté par gérard le 29/02/2008 17:29
Disons simplement que le "contrat nouvelle embrouille" ne séduisait que les patrons peu scrupuleux et pas ceux qui ont un minimum d'honnêteté...
http://www.ardechom.unblog.fr

3. Posté par isabelle le 01/03/2008 14:09
Même si je ne suis pas dans l'air du temps, figurez-vous que lorsqu'on cherche un emploi, eh bien, on aimerait bien avoir le droit d'avoir un CNE, parce que cela laissait la possibilité de faire ses preuves ! Savez-vous que quand vous avez plus de 45 ans, on vous traite de « senior », trop vieux pour trouver un travail salarié en CDI puisque vous risquez d'être trop cher ou pas assez adaptable ? Ne vous inquiétez pas, les « jeunes »… La barre se dirige progressivement vers 40 ans, avant sans doute d'atteindre les 35 ans !

Alors le CNE, c'était une solution pas plus inutile que les mois de chômage qui s'accumulent ! Et tous les « patrons » ne sont pas des voyous. Il y en a, c’est évident, et il y en a d’autres, très bien. En plus, ce sont souvent des gens qui ont su prendre le risque de monter une entreprise ou d'en reprendre une. Et en tant que salariés, nous sommes tous contents que ces gens existent. Sinon, quelle solution aurions-nous ? Tous fonctionnaires au service des chefaillons de l'administration qui sont inamovibles jusqu'à leur retraite ?

En plus, la rétroactivité des lois, c'est malsain. Pourquoi n'avoir pas laissé les CNE mourir de leur mort programmée ? Les entrepreneurs qui ont embauché en faisant confiance à l'Etat y réfléchiront à deux fois en faisant à nouveau confiance. Une subvention ? Le ministre ou le maire suivant pourra revenir sur la parole de son prédécesseur. Un dispositif favorable ? Pour combien de temps si les responsables suivants veulent mettre leur nom sur un nouveau dispositif en tuant celui de leur ennemi ? Ce n'est pas comme cela que fonctionne l'économie ou la société qui a besoin de faire confiance. Quand on veut parler d'éthique, il faut commencer par respecter la parole de la loi.

IM, chômeuse qui regrette que derrière les grands idéaux, il n'y ait que la protection des intérêts en place, salariés comme gens de pouvoir.






4. Posté par elodie le 16/03/2008 23:47
Bonjour,
J'ai 24 ans, un BTS avec mention en poche et j'ai enchainé 2 CDD, suivi d'un CNE dans la meme entreprise. Je dois dire que cela fait 6 mois que je stresse d'être virée, bien que l'on m'ait fait de belles promesses au début pour me dire que l'on me garderait! En fait j'ai su par la suite qu'il n'en est rien, une fois ma collègue qui sera revenu de formation, on me mettra à la porte! Super le CNE, alors lorsque les CNE seront requalifiés en CDI, ce sera un gros "ouf" de soulagement qui sortira de ma bouche! A moins que l'on me vire avant que la loi passe! lol! Enfin tout ceci pour dire que je veux bien comprendre que le CNE aide beaucoup certains employés et des employeurs mais il y a aussi beaucoup d'abus!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je tiens à préciser qu'il m'arrive de travailler gratuitement pour mon employeur, et je n'ai rien dit, ni réclamé car j'avais peur d'être virée! Leur phrase favorite: "Si vous n'êtes pas content y en a 10 qui attendent dehors!!" Comment oser réclamer lorsque l'on s'assume financièrement??! J'croise les doigts pour que les CNE passent en CDI!!

Au fait, j'voulais savoir en quoi consistait la periode d'essai jusqu'au 30 juin 2009, car je n'ai rien compris à ca!! Pouvez-vous me dire en quoi cela consiste et si vraiment TOUS les CNE passeront en CDI??!!

Merci par avance.

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