Le « tsunami social » qui menace les cadres

Un arrêt de la Cour de Cassation datant du 1er juillet 2009 et passé pratiquement inaperçu représenterait aujourd’hui, selon Le Monde, "un tsunami social" aux yeux des avocats d'entreprise. L’arrêt a donné raison à un démarcheur livreur de DHL Express mécontent de ne bénéficier que de 25 jours de congé par an, contre 30 pour les cadres.

L’employeur faisait état de « l’importance des responsabilités » des cadres, mais la Cour lui a opposé l’égalité de traitement entre salariés et l’obligation de justifier objectivement les avantages catégoriels.

Rapportée aux différents avantages consentis aux cadres (indemnités, mutuelle, etc) dans les conventions collectives de branche, cette décision risque de faire parler dans les mois à venir.

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