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Mardi 22 Janvier 2008

Le CNE enterré mais toujours vivant

"Tout licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux qui doit être porté à la connaissance du salarié concerné", selon le dernier accord signé par les partenaires sociaux. Les entreprises qui ont reruté sous contrats nouvelles embauches savent désormais à quoi s'en tenir...



Xavier Bertrand
Xavier Bertrand
Xavier Bertrand a déclaré le 15 janvier que le Contrat nouvelle embauche (CNE) est "totalement derrière nous" après la signature de l'accord entre syndicats et patronat. Il a ajouté: ". "Vous ne pouvez pas, au XXIe siècle, licencier quelqu'un sans lui dire pourquoi".

Rappelons que l'OIT (Organisation internationale du Travail) avait déjà émis un avis négatif concernant le CNE à la mi-novembre ce qui avait constitué l'arrêt de mort de ce contrat.

Rappelons que Contrat Nouvelle Embauche (CNE) autorisait une entreprise de moins de 20 salariés à licencier un nouveau salarié, pendant une période de deux ans, sans avoir à fournir d'explications.

Question d'une Jobeticienne :
C'est bien beau d'avoir décrété un arrêt de mort sur le CNE, mais qu'en est-il réellement aujourd'hui? J'ai un contrat CNE depuis presque 1 an. Que devient-il ? Existe-il toujours en tant que tel? Est-ce qu'il est transformé en CDI automatiquement ? Ou l'employeur doit-il refaire un contrat pour remplacer le premier ?

900 000 CNE ont été signés depuis 2005 et sont potentiellement concernés par votre question. Après la décision de l’OIT et plus encore après la signature de l’accord sur la modernisation du marché du travail*, on peut légitiment s'interroger sur les CNE. Néanmoins, ces derniers restent juridiquement valides... En revanche, il est désormais fortement conseillé aux entreprises de justifier en cas de rupture les raisons du licenciement, même s’il n’y a pas encore d’obligation légale - premières décisions prud'homales obligent.

Selon nos informations au ministère du Travail, Xavier Bertrand a envoyé en décembre un courrier en ce sens à toutes les fédérations professionnelles (malheureusement celui-ci n'a pas à être rendu public selon le service communication du ministre). Qu'adviendra-t-il des CNE en cours lorsque l'accord signé hier par les partenaires sociaux sera transformé en texte législatif (très certainement après les municipales) ? A suivre...

Question de Vanessa :
J’ai reçu en recommandé ce matin (22/10/08) une lettre de rupture de contrat de mon CNE sans aucune raison, ça faisait 3 mois que j’étais dans la boite et quand j ai demandé une explication (calmement) à mon patron, il m’a dit que c’était sa décision et point barre (avec un très large sourire). A-t-il le droit de me licencier comme ça sans motif ? Et peut-il reprendre quelqu’un tout de suite après ?

Le CNE n’est toujours pas abrogé officiellement, mais il l’est officieusement par les tribunaux après les arrêts de la cours d’appel de Paris et de Bordeaux et la décision de l’OIT qui déclarent la période d’essai de deux ans déraisonnable. Selon l’avis d’un inspecteur du Travail joint le 23 janvier, malgré la procédure simplifié du CNE, les employeurs doivent désormais revenir à la procédure légale de licenciement basée notamment sur un motif réel et sérieux pour éviter tout contentieux. Donc Vanessa, l’inspecteur contacté vous conseille de commencer par vous rapprocher d’une organisation syndicale - celles-ci étant particulièrement vigilantes sur ce point -, et d’attaquer votre employeur devant le Conseil Prud’homale afin de plaider un licenciement abusif. Pour ce qui est de votre deuxième question, a priori oui, il peut recruter une autre personne.


* Article 11 : Obligation de motiver les licenciements : Tout licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux qui doit être porté à la connaissance du salarié concerné. En conséquence et compte tenu du présent accord, les parties signataires demandent aux Pouvoirs Publics de prendre les dispositions pour que ce principe s'applique à tous les contrats de travail.


Jch B


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COMMENTAIRES : Nous vous rappelons que, conformément à la loi, tout propos injurieux, diffamatoire ou xénophobe vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires. L'anonymat n'empêche pas votre identification.

1. Posté par gail le 21/01/2008 11:57
C'est bien beau d'avoir décrété un arrêt de mort sur le CNE, mais qu'en est-il réellement aujourd'hui? J'ai un contrat CNE depuis presque 1 an. Que devient-il? Existe-il toujours en tant que tel? Est-ce qu'il est transformé en CDI automatiquement? Où l'employeur doit-il refaire un contrat pour remplacer le premier?

2. Posté par vanessa le 22/01/2008 19:53
j ai recut en recommander ce matin une lettre de ruture de contrat de mon CNE. sans aucune raison sa fesait 3mois que j etais la boite et quand j ai demander une explication ( calmement) a mon patron il ma dit que c etais sa decision et point barre ( avec un tres large sourire) a t il le droit de me licencier comme sa sans motif??et peut til reprendre quelqu un tout de suite apres?

3. Posté par bouboule le 27/01/2008 11:57

mon conseil : quelqusoit votre qualification, n'acceptez pas de CNE, C'EST UNE GROSSE ARNAQUE. Suite à mon licenciement, j'avais postulé à une annonce ANPE, et après coup je me suis rendu compte que l'on me proposait en réalité un CNE !!!!! Faites très attention à cela, et si vous vous en rendez compte trop tard, n'allez pas à votre rendez-vous et surtout ne fournissez aucune explication, vous ne leur en devez pas...

Pour tout vous dire, si le CNE est une arnaque du gouvernement (en entente évidente avec les réprésentants du patronat ces dernières années, et les représentants des grandes entreprises, sur de nombreux points comme les 35 heures, la formation professionnelle, et toutes les autres idioties du genre dont les salariés ne voient jamais le bénéfice), il faut dire que ce n'est pas tout...


Venant de me faire licencier par une petite PME parisienne,du secteur des professions libérales que je vous déconseille donc fortement, l'an dernier, je me suis rendue compte que certaines boites s'autorisent de toute façon à licencier du personnel sans aucun motif (surtout ceux qui sont en bas de l'échelle et qui n'ont absolument pas droit à la parole mais plutot à ferme ta gueule et barre toi), même en CDI.

Donc les professionnels libéraux, qui certes font de 'grandes études', apparaisent à notre époque comme des mafieux notoires vis à vis de leurs salariés qu'ils jettent comme des mouchoirs, une fois épuisés, au bout d'un an ou deux. Ils font de grandes études et s'imaginent que le fait de travailler beaucoup ou d'avoir de 'grandes responsabilités' leur donne directement le droit de maltraiter les salariés. Quelle est la justification pour un patron d'une boite de 200 personnes de laisser pour morte la politique sociale de la boite ? De laisser 25% de son personnel foutre le camp annuellement, après s'être rendu compte que l'on est tombé dans un trou à rat ?

Les professionnels libéraux et les grands patrons de boites ont-ils le droit (plus que d'autres), de contourner la législation salariale à ce point quitte à laisser une partie du personnel se suicider ?

Dans quelle société vivont nous ?

Vous voyez bien Mesdames et Messieurs du Gouvernement que le CNE n'a pas sa place dans notre société, et quelque part c'est une insulte au travail.

La politique salariale, sociale des grandes boites et l'absence de règlementation sociale actuelle causera, je le souhaite, la perte des grandes boites. C'est tout le mal que je leur souhaite. et cela sera vraiment mérité. Ce qui fait vivre une entreprise, il ne faut pas l'oublier, ce n'est pas que le patron, c'est aussi tous les salariés qui y travaillent.

A une certaine échéance, je pense que quelques patrons d'entreprise le comprendront, car du moins ils y seront obligés (exemple du patron de de l'entreprise XXXXX, qui après avoir voulu imposer un licenciement collectif à de nombreux salariés pour délocaliser son activité en Turquie, où le coût de la main d'oeuvre est moins cher, se rétracte). Il faut espérer qu'il se rétractera vraiment, car il n'est pas impossible qu'il remette cela d'ici 2 ou 3 ans histoire que la pilule passe mieux du côté syndicat et salariés...Monsieur le directeur XXXXX ou comment redorer son blason...
une honte...

Allez bon courage à tous ceux qui travaille et bonne année 2008.

4. Posté par huat le 28/01/2008 19:02
Je suis actuellement en CNE depuis 10 mois, je suis sur le point d'acheté un bien, mais le prét ne met pas accordé. Est ce qu il ont le droit de me le refusé?
http://www.jobetic.net/CNE-enterre-par-Xavier-Bertrand_a977.html

5. Posté par fred le 29/01/2008 15:51
Bonjour , je voulais donner mon avis sur le CNE .Pour ma part j avais signer un ecne en juillet 2006 et qui ces malheureusement terminer en novembre 2006 , suite a licenciement pour cause société en redressement judiciaire .Résultat des courses des mois de galére , au niveau du chomage aucune ouverture de droit , je me suis rendu a la ddte des p.o. en explicant mon cas , a titre exceptionnelle j ai été pris en allocation spécifique solidarité ( ASS) , mais la galére je l ai connu 4 a 5 mois sans ressource au debut et , puis j ai eue la chance de retrouver une activité a mi temps en cdi mais pas un CNE Ouff .Donc ne me parler plus de CNE cela ma couter la galére .

6. Posté par Phil le 27/02/2008 15:12

Monsieur le Ministre Xavier Bertrand n'oubliez pas le Grand Architecte de l'Univers avec les valeurs de progression intellectuelle, éthique, spirituelle et surtout de l’Humain dans le déploiement de toutes ses facultés et encore plus cet après-midi mercredi 27 février 2008 quand vous recevrez "ces petits patrons" au sujet du CNE..

Bonjour,
55ans ce 9 janvier, 36ans d'informatique.., Voici mon expérience toute
chaude en cadeau d'anniversaire sur la grande avancée sociale de notre pays.

AUX ARMES SALARIES !!

Vous allez voir il y a de quoi.

Je viens de récupérer MA LETTRE DE LICENCIEMENT - SANS MOTIF INDIQUE -,
mardi 29 janvier en tant que responsable informatique d'une PME
pour laquelle j'avais pris mes fonctions le 1 février 2007 en signant un CNE de
24mois doublé d'un Contrat Initiative Emploi de 12 mois
(CIE = aide de la région pour l'employeur durant ce contrat avec versement de près de 1500euros/ trimestre sans oublier l'allègement Fillon pour l'exonération dégressives des charges patronales !!)

J'étais très heureux d'avoir pu rebondir avec ce poste en candidature
spontanée avec un plan de carrière d'adjoint de direction par la suite dixit
la direction après un entretien de 1h3/4, malgré un salaire de –50% sur mon ancien poste, de responsable informatique à Paris d'où j'ai déménagé pour prendre cet emploi.

Employé et non cadre, je ne vous dis pas les horaires que j'ai fait dans
cette entreprise pour mettre en place seul toute l'informatique et la lancer -
ceci avait déjà été tenté en 2003 avec échec, j'ai retrouvé tout
l'ancien système recouvert de poussière dans un local de la société !

Après audit de gestion et élaboration du cahier des charges sur 2 mois,
présenté et approuvé par la direction, (très fière d'avoir son premier cahier
des charges, mais m'avouant par la suite qu'elle l'avait seulement "parcouru").
J'ai lancé un appel d'offres pour trouver un prestataire informatique.
Sur trois candidats, dont l'ancien de 2003, après analyse de leur solution
et du matériel proposé, un a été sélectionné, avec visite dans
leur locaux, présentation et négociation nous étions prêts à signer.
A ce moment là la direction m'a gentiment mis dans les pattes un "ami" à elle
qui tenait une société de revente de matériels et logiciels.
Celui-ci nous faisant une offre 24 h avant la signature en cassant les prix
avec surenchères sur les remises déjà négociées avec les autres prestataires dont un et celui que j'ai choisi qui offrait du matos d'un grand constructeur avec serveur et dernières caisses tactiles.
J'ai refusé tout net, arguant que sa solution n'était pas compatible en
matériel, celui-ci étant sans marque, totalement hétéroclite et assemblé.

Premier "test de l'employeur" : et accrochage, vous ne pouvez pas savoir ce
que j'ai entendu !!
Mais j'ai tenu bon et on a signé avec celui qui me paraissait le plus
adéquate en matériel, logiciel global, langage de développement 5G et base de
données, en réponse à notre cahier des charges.

Deuxième "test de l'employeur" : première réunion que la Sté n'avait
jamais faite, eh oui ! de l'ensemble du personnel pour proposer la mise
en place de primes de rendement sur le C.A.
Intéressant, je pensais pouvoir présenter à tout le personnel réuni après
un mois et demi de mon entrée dans la Ste, le lancement de cette informatisation.
Que diable ! Le matin de la réunion la direction me dit "j'ai bien réfléchi je
préfère que vous ne soyez pas là, laissez moi faire ça passera mieux" ???
(Je me rappellerai tout ma vie, une mission chez ICL-FUJITSU, lors d'une
première réunion du service commercial où l'on m'avait convié et présenté,
j'avais sans prendre la parole et à mon grand étonnement était applaudi,
quelle différence et quel niveau ! Idem chez Louis VUITTON où j'ai fait une
mission de MOA en 97 pour la mise en place de leur site vitrine, avec accueil
exceptionnel par tout le service informatique )

Vous ne pouvez pas imaginer comment j'ai du expliquer et ré-expliquer,
preuves à l'appui, l'intérêt de l'informatisation de l'entreprise après à
tous ces anciens salariés qui avaient pris de très très mauvaises habitudes
dans tous les sens du terme sans oublier la direction qui continuait
allégrement à donner "le bon exemple" !
Et pourtant je peux vous dire que j'en ai vu dans ma carrière tant en tant
que chef de projet et responsable informatique de PME, mais là incroyable
et en 2008.

Bon j'ai tenu le coup, travaillant des fois plus de 50h par semaine, avec les mains dans le cambroui jouant de psychologie à tout instant avec les salariés pour qu'ils s'accaparent eux l'informatique, avec en sus tous les aléas techniques tant pour l'installation du réseau avec chaque fois les fournisseurs maisons 100% incompétents que l'on me refilait dans les pattes, il faut les faire travailler me disait-on comme par hasard toujours au dernier moment après que j'avais fait tout le travail d'étude, mais aussi avec la SSII pour l'adaptation de leur solution qui à ma grande surprise pour certains programmes entre autre celui de la caisse
étaient "bugé". Je n'avais malheureusement pas eu le temps de faire un jeu
d'essai suite aux aléas expliqués ci-dessus pour le choix du prestataire et
ai pris je l'avoue ce risque et pensais aussi que le dirigeant de cette SSII
comme bon nombre que j'ai rencontré dans ma vie avait aussi une éthique
et que nous allions collaborer étroitement ensemble.
J'ai donc agi comme dans tous mes projets que j'ai toujours menés à terme,
avec circonspections et autorité envers les fournisseurs et à plus forte
raison cette SSII avec une intégrité la plus totale, ce qui en fait m'était
reproché et m'avait condamné !
Mais le résultat était là, puisque j'arrivais à leur faire corriger et
adapter leur logiciel et l'informatisation avançait bien malgré le "grand aide " que
j'ai eu de la direction. Je crois que c'est une première pour une telle
implication d'un dirigeant dans un projet capital pour sa société, en tout
cas vu dans ma carrière !!

Troisième et dernier test TRES REVELATEUR de la direction.
Celle-ci ne voulant rien savoir quant à la nouvelle organisation inhérente à cette
informatisation que j'ai mise en place, ( saisie des cmdes, contrôle et validation des
réceptions avec traçabilité, toute la saisie effectuée par mes soins et sur ses ordres, installation la plus rapide qui soit des caisses, malgré un frein énorme, because beaucoup de paiement en espèces..)
Continuant à laisser faxer des commandes manuscrites, certaines presque
illisibles, même sans nom du fournisseur et entête de la sté, non vous ne rêvez pas.
M'interdisant en dernier instant le lien et les contrôle des caisses avec la comptabilité qui était gérée sur un poste par "la comptable" placée dans la boîte par l'expert-comptable.
Je m'en étais déjà un peu douté avec mon expérience et avais été sur la pointe des pieds dans le cahier des charges à ce sujet J'ai donc enfin compris définitivement que mes jours étaient comptés fin octobre, puisque après demande d'explications auprès de la direction et un échange très vif celle-ci m'a avoué en présence de la comptable, que l'on attendait la fin de l'année pour me foutre à la porte puisque la société touchait la subvention de la région pendant un an et ne pouvait avant.
Me disant qu'il était impensable de me payer quelque heure supplémentaire que ce soit et que une heure supplémentaire était égale pour la société à une heure de récupération en totale contradiction avec sa convention collective. INCROYABLE NON !

Et summum début décembre 2007, j'ai reçu ma première lettre d'avertissement
de ma vie sur deux pages avec comme motif que j'étais agressif envers les
employés de la société et ses fournisseurs et en particulier la SSII !!!!
J'ai répondu sur six pages en LRE que la réalité était tout autre avec preuves à
l'appui des mails échangés avec la SSII.

En fait, négociation derrière mon dos avec la SSII, revendeur de matériel
d'un grand constructeur, qui a pas mal à se reprocher vu leur logiciel et prestation, pour me faire "lourder" dès la fin du CIE, afin qu'elle reprenne le flambeau après mon départ mais à quel coût pour l'entreprise. Situation pour le moins absurde et paradoxale pour un chef d'entreprise convaincu qu'il a raison par son manque de gestion certaine.

Voilà, un "chef d'entreprise", copain cochon avec ces grands moralistes de
nos chers politiques.

" TRAVAILLEZ PLUS POUR GAGNER PLUS "
!!! ENCORE FAUT-IL LE POUVOIR MESSIEURS !!!

Qui utilise à pleines mains les grandes et belles avancées sociales qui passent en ce moment comme des lettres à la poste et que quatre syndicats sur cinq ont préféré signer pour ne pas être "hors discussion". ON RÊVE !!!

Voilà, je viens de recevoir exactement aujourd'hui mon récépissé de ma demande devant les prud'hommes avec :
- Dénonciation du reçu pour solde de tout compte
- Heures supplémentaires
- Indemnité de congés payés
- Indemnité pour travail dissimulé (art.L.324-11-1-C.T)
- Indemnité en fonction du préjudice subi p/licenciement abusif
- Re-calcul de l'indemnité de rupture du CNE suite aux heures supplémentaires, à l'indemnité de congés payés
- Article 700 du N.C.P.C.
- Exécution provisoire (art.515 du NCPC)

ET CROYEZ MOI JE VAIS METTRE AUTANT D'ENERGIE QUE J'AI DEPLOYEE DANS CE PROJET D'INFORMATISATION QUE L'ON M'A STOPPE NET POUR PLAIDER DEVANT LES PRUD'HOMMES !

7. Posté par klein wilfried le 16/10/2008 17:38
bonjour je viens d'apprendre que je suis licencier apres 1 an de boite mon contrat etait un cne ai je droit a des indemnité de licenciement si oui lesquels. Et est-ce que la maladie compte dans c'est indemiter car je sors de 5 mois d'arret pour une fracture de la rate (mon licenciement est economique) merci d'avance et bonne continuation

8. Posté par djichtus le 10/12/2008 13:38
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre les mises à jour à propos du CNE, s'il est passé en CDI définitivement, les prises décisions, etc..

9. Posté par FAB le 10/12/2008 22:31
Je viens de savoir que mon CNE est passé en CDI depuis juin 2008 sans que je le sache est il normale que l'on ne mes rien dis alors que je devais finir mon CNE dans 5 mois , de plus il me parle aujourd'hui de mettre au chaumage partielle puis je avoir les lois et les droits que je peu avoir sur cela car je risque d'avoir une baisse de salaire conséquent qui me métrais en difficulté pour payé mes affaires courantes

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