La taxe qui a failli ruiner les auto-entrepreneurs

Zéro chiffre d'affaires, zéro impôt. C'était beau comme une pub. Un peu trop, même. Les créateurs d'entreprise qui se sont lancés dans le statut d'auto-entrepreneur ouvert le 1er janvier 2009 ont vu arriver  dans leur boîte aux lettres un avis de payer la "contribution foncière" qui remplace la taxe professionnelle, et qui a d'ailleurs été votée par les mêmes députés et sénateurs.

Or, cette contribution n'est pas calculée sur les résultats de l'entreprise, mais sur la valeur locative des locaux (le plus souvent, le domicile). Résultat instantané, une semaine de polémiques. Sur les quelque 600 000 auto-entrepreneurs inscrits, la moitié environ ne réaliserait aucun chiffre d'affaires (ou un chiffre d'affaires très réduit). On imagine l'hécatombe programmée.

Le nouveau secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, s'est donc retrouvé dans l'obligation d'éteindre l'incendie... un rôle assez inhabituel pour lui. Les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires ne paieront "évidemment pas" la contribution foncière, a-t-il promis devant les députés, dont un grand nombre chauffés à blanc (voir la vidéo) Puis tous les hauts-gradés ont été mobilisés pour un communiqué signé Christine Lagarde, François Baroin et le secrétaire d'Etat lui-même. Les ministres déclarent notamment :

"Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs doivent en principe acquitter la CFE. Toutefois, ils ne sont pas soumis à cette imposition :
- au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés ;
- au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié ;
- et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.
Les auto-entrepreneurs qui sont dans l’un de ces trois cas et qui auraient reçu un avis d’imposition à la CFE pour l’année 2010 peuvent se rapprocher du service de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dont ils dépendent afin d’obtenir l’annulation de cette imposition."

De plus, un amendement au projet de loi des finances 2010,  pourrait porter à trois ans l'exonération de la contribution foncière pour tous les auto-entrepreneurs. Lesquels vont devoir préparer dossiers, justificatifs et courriers pour leur percepteur favori, au lieu de s'occuper de leur affaire. En ayant surement l'impression que si, pour l'effet d'annonce tout est toujours parfait, pour les conséquences pratiques, on pourrait mieux faire.