« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. » Cette phrase sera désormais inscrite dans la Constitution, ainsi en a décidé l’Assemblée nationale malgré l’avis défavorable de la garde des Sceaux, Rachida Dati, qui souhaitait le renvoi de cette décision à un débat ultérieur.
« Je me demande, s’étonnait Pierre Lellouche (UMP) lors des débats, comment on en est encore en 2008 à discuter du bien fondé de l’amendement de Mmes Marie-Jo Zimmerman et Claude Greff (Ndlr : députées UMP également), tellement ce texte me paraît aller de soit. »
Aussi, soutenu par d’autres députés UMP et l’ensemble de la gauche, cet amendement a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par 126 voix contre 88.
La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 sur la parité ne portait que sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques.