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Emploi

La Halde : il faut revoir la liste des emplois fermés aux étrangers

La Haute Autorité présidée par Louis Schweitzer préconise une réactualisation de la liste des emplois fermés aux étrangers et recommande notamment au gouvernement de supprimer certaines conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques.



Louis Schweitzer
Louis Schweitzer
LA HALDE - Extraits de la Délibération n° 2009-139 du 30 mars 2009

Selon le Rapport du Groupe d'étude sur les discriminations (GED) de mars 2000, environ 30% de l'ensemble des emplois sont interdits partiellement ou totalement aux étrangers, ce qui représente près de 7 millions d'emplois.

La condition de nationalité pour l’accès à l’emploi touche aussi bien le secteur public que privé.

Il convient de noter cependant que les emplois fermés se trouvent majoritairement dans le secteur public (le nombre estimé est de 5,2 millions d'emplois). En effet, les postes d’agents titulaires bénéficiant des garanties statutaires sont inaccessibles aux étrangers non communautaires dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale).

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20/04/2009




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