L’offre « valable » d’emploi, si décriée, a déjà changé de nom. En effet, le gouvernement préfère désormais parler d’offre « raisonnable ». Cela suffira-t-il à faire passer la pilule auprès des syndicats ? Pas sûr au vu de la réaction des partenaires sociaux conviés par Bercy à une table ronde, mardi 6 mai. Au menu : l’indemnisation et l’accompagnement personnalisé des chômeurs. Et surtout, la définition de cette fameuse offre raisonnable qu’on ne pourra refuser qu’une fois, car au second refus le chômeur récalcitrant sera sanctionné.

A l’issue de la rencontre, Christine Lagarde a jugé les échanges fructueux et Laurent Wauquiez a annoncé son intention de légiférer avant la fin de session parlementaire, c’est-à-dire avant les vacances d’été. Mais les syndicats continuent de réclamer un véritable dialogue et non, selon Stéphane Lardy de Force Ouvrière, « la tactique du boa constrictor qui consiste, pour le gouvernement, à nous embrasser pour mieux nous étouffer, ça commence à bien faire ! ».

Vidéo (7 mn) : La conférence de presse de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi.

Faisant valoir que les syndicats n'étaient pas parvenus à s'entendre sur le thème, cher au Président de la République, de « l’offre raisonnable d’emploi », Laurent Wauquiez annonce que le gouvernement se trouve dans l’obligation de prendre ses responsabilités. Non sans rappeler qu’il reste ouvert au dialogue, le Secrétaire d’Etat expose le principe du futur projet de loi et répond aux questions des journalistes sur l'Offre raisonnable d'emploi.

Vidéo (6 mn) : Laurent Wauquiez : "Améliorer le service public de l'emploi ..."

La nouveauté viendrait pour le demandeur d’emploi de s’engager à ne pas refuser « plus de deux offres » selon des critères de plus en plus sévères au fil du temps.

Durant les trois premiers mois de sa recherche, l’emploi proposé doit s’inscrire dans le projet professionnel du candidat, être au niveau de salaire antérieur et situé à proximité de son domicile.

Au-delà du troisième mois de la recherche, l'Offre raisonnable d'emploi doit être compatible avec ses qualifications et rémunéré à 95% du salaire antérieur.

Après six mois, être rémunéré à 80% du salaire antérieur et situé à moins de 30 km ou moins d’une heure de transport en commun.

Au bout d’un an, les conditions se durcissent dangereusement : dans les mêmes conditions géographiques, l'offre ne pourra être refusée si la rémunération est seulement supérieure à l’allocation dont bénéficie le demandeur d’emploi.

« Un projet professionnel de la personne sera la référence unique en un premier temps pour définir une offre raisonnable d’emploi », assure Christine Lagarde. Mais avec des critères objectifs. Car selon le gouvernement : « la définition actuelle de l’offre raisonnable d’emploi est très floue. Les critères ne sont ni définis objectivement ni adaptables à la situation de la personne. Cela laisse la place à des interprétations variables par les acteurs concernés, c’est-à-dire à l’iniquité et à l’inefficacité ».

Il est donc envisagé de reconnaître dans la loi le principe d’un projet professionnel de la personne (PPP) à formaliser dès l’inscription comme demandeur d’emploi et à partir duquel se construira le parcours d’accès à l’emploi qui définira l’offre raisonnable d’emploi. Ce projet sera actualisé tous les trois mois en fonction de l’avancement de la recherche. Le refus de deux offres raisonnables d’emploi, aurait pour conséquence une radiation de deux mois, prononcé par le nouvel opérateur du service public de l’emploi issu de la fusion ANPE-Assedic, entraînant le cas échéant, la suspension provisoire de l’allocation perçue par le demandeur d’emploi.

Notons qu’il existe déjà pour les inscrits à l’ANPE un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui précise justement le type d’emploi qui ne peut être refusé…

Les syndicats restent massivement opposés au projet et aux sanctions. Maurad Rabhi (CGT) parle de « dumping social » ; selon lui, l’ambition du gouvernement serait toute statistique : « Pour arriver à un taux de chômage de 5%, on va augmenter le taux de travailleurs pauvres en France ». Globalement les partenaires sociaux préfèreraient mettre l’accent sur l’accompagnement et la formation, seuls leviers en mesure d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché du travail.

Vidéo (30 s) : Gabrielle Simon (CFTC) : "Emplois précaires, rémunérations faibles... "

Cette réforme peut-elle être une réponse aux 500.000 offres d'emploi non pourvues estimées par le gouvernement, comme semble le penser Nicolas Sarkozy ? Gabrielle Simon (CFTC) considère que ces offres non pourvues ne correspondent pas à la demande et qu'il faut développer les formations, l'accompagnement et non les sanctions pour qu'il y ait adéquation. (interview avant réunion)

Vidéo (45 s) : Gabrielle Simon (CFTC) : "C’est une décision purement politique !" (interview après réunion)

Vidéo (30 s) : Annie Thomas (CFDT) "C'est un cadeau au patronat".

Lorsqu'on sait que, dans le cas le plus courant, un chômeur est indemnisé à 57,4% de son salaire brut antérieur, après un an de chômage, il pourrait être ainsi obligé d'accepter un job avec une rémunération en baisse de 40%...

Ce qui pourrait créer, selon Annie Thomas, une "deuxième échelle des salaires".

A suivre...

En savoir plus, lire notre précédent article :
Sanctions contre les chômeurs: une réforme mûrement réfléchie ?