Constance Bouruet Aubertot, avocate associée chez Péchenard & associés
Les jurisprudences récentes en matière d’utilisation des outils informatiques professionnels vont dans le sens du respect du droit du salarié de disposer d'une sphère d'intimité sur son lieu et pendant son temps de travail. L’employeur doit donc tolérer que ses salariés utilisent à des fins personnelles le matériel informatique qu’il met à leur disposition pour un usage professionnel. Un principe affirmé pour la 1ère fois en 2001 dans le célèbre arrêt Nikon.
Pour autant, tout n’est pas permis et l'employeur reste en droit d’exercer son droit de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction.
Comment savoir par conséquent à partir de quand l’utilisation des outils informatiques et d’Internet à des fins personnelles devient-elle abusive ? De quelle manière l’employeur peut-il encadrer et contrôler leur utilisation sans porter atteinte à la vie privée de ses salariés ?
Autant de questions qui méritent de rappeler ce qu’il est permis de faire et de ne pas faire en la matière.
Pour autant, tout n’est pas permis et l'employeur reste en droit d’exercer son droit de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés dans le cadre de son pouvoir de direction et de sanction.
Comment savoir par conséquent à partir de quand l’utilisation des outils informatiques et d’Internet à des fins personnelles devient-elle abusive ? De quelle manière l’employeur peut-il encadrer et contrôler leur utilisation sans porter atteinte à la vie privée de ses salariés ?
Autant de questions qui méritent de rappeler ce qu’il est permis de faire et de ne pas faire en la matière.
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