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Job Info
Vendredi 15 Mai 2009
Harcèlement : comment l'évaluer, comment s'en sortir...Quel est le cadre légal du harcèlement moral ?La loi de modernisation sociale de janvier 2002 a précisé la notion de harcèlement moral. Les textes font référence au caractère répétitif et prolongé d’agissements contre un individu qui « ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Une rétrogradation de poste ou « mise au placard » peut aussi être assimilée à du harcèlement moral lorsqu’elle n’est pas justifiée par une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, si vous envisagez une action en justice, il faut réunir un maximum de preuves écrites et de témoignages pour faire valoir ses droits et espérer obtenir une réparation financière du préjudice. L'auteur : Médiateur certifiée, Marie-José Gava est l’auteur de « Harcèlement moral, comment s’en sortir ? » (Prat). Elle a créé le site www.placedelamediation.com où des experts en risques psychosociaux proposent conseils, formations et assistance juridique aux particuliers et aux employeurs.
COMMENTAIRES : Nous vous rappelons que, conformément à la loi, tout propos injurieux, diffamatoire ou xénophobe vous expose à d'éventuelles poursuites judiciaires. L'anonymat n'empêche pas votre identification.
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