FRANCHISE : créer son emploi, son entreprise en limitant les risques

Droit d’entrée :
Droit d’accès à la marque et au savoir-faire et / ou à des prestations (telles que la recherche d’un local, la maîtrise d’œuvre, ...) à l’ouverture ou au renouvellement ou à la reprise d’un point de vente, qui donne lieu au versement d’une contrepartie financière.

Etude de marché :
Analyse dynamique et prospective des composants économiques du marché.

Fonds de commerce :
Ensemble des éléments corporels (matériels, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne, brevets et marques, clientèle et achalandage) qui, appartenant à un commerçant ou à un industriel et réunis pour lui permettre d’exercer son activité, constitue une universalité juridique et un meuble incorporel soumis à des règles particulières.

Franchise :
C’est la conjonction originale de trois éléments :
• La propriété ou le droit d’usage de signes de ralliements de la clientèle : marque de fabrique de commerce ou de services, enseigne, raison sociale, nom commercial, signes et symboles, logos ;
• L’usage d’une expérience, d’un savoir-faire,
• Une collection de produits, de services et/ou de technologie brevetées ou non, qu’il a conçue, mise au point, agréée ou acquise.
(Source : Code de déontologie européen de la franchise, 2003)

Franchisé :
Entrepreneur indépendant, il exploite le concept du franchiseur, ses signes de ralliement et son savoir-faire en échange d’une contribution financière, dans le cadre d’un contrat de franchise qui consigne les droits et obligations des parties. Il est l’ambassadeur du concept auprès du consommateur. Il participe activement à la vie du réseau et peut contribuer à l’évolution du savoir-faire.

Franchiseur :
Il met au point et exploite un concept qu’il diffuse et développe par le biais d’un réseau de franchisés. Son concept comporte des signes de ralliement de la clientèle, un savoir-faire éprouvé et évolutif, et une assistance technique et commerciale. Le franchiseur est responsable de la pérennité de son réseau, il en définit la stratégie.

Information précontractuelle :
Droit et devoir des parties d’informer de bonne foi l’autre partie, préalablement à leur engagement, d’un ensemble d’éléments en vertu des dispositions générales et spéciales.

Master-franchisé (sous-franchiseur) :
Il remplit, sur un territoire déterminé, une partie des missions d’un franchiseur, missions qui lui sont définies par son franchiseur.

Redevances :
Contreparties financières dues par la franchisé, en vertu du contrat de franchise.

Réseau de franchise :
Réseau constitué du franchiseur et de l’ensemble des points de vente exploités par des franchisés. Certains réseaux sont mixtes : ils comportent des unités en propre et en franchise.

(Source : Fédération Française de la Franchise




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