Emploi des seniors : le plan du gouvernement

Voici les principales mesures annoncés par les Ministres de l’Economie, de l’Emploi et du Travail.

Pénaliser les entreprises qui ne concluraient pas des "accords de gestion des âges"
Les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront négocier et conclure avant la fin de l’année 2009 des accords pour améliorer l’emploi des seniors. Ils pourront traiter par exemple des actions en matière de recrutement, de l’organisation des secondes parties de carrière ou du tutorat.

La réglementation, dont le contenu précis reste à définir, pourrait imposer pour ces accords un objectif global chiffré à trois ans, et les accords seraient déposés auprès des services du ministère de l’Emploi qui s’assureraient qu’ils répondent bien au cahier des charges minimal.
La loi prévoirait une cotisation additionnelle à l’assurance vieillesse, à compter de 2010, pour les entreprises de plus de 300 salariés, qui ne seraient pas couvertes par un accord.

Les plus petites entreprises en seraient dispensées dès lors que leur branche a conclu un accord.

Supprimer la mise à la retraite d’office par l’employeur
La décision du passage de l’activité vers la retraite relèvera désormais du seul choix du salarié quel que soit son âge, sous réserve des préavis légaux ou conventionnels.

Faciliter le cumul emploi-retraite
Afin que les retraités puissent travailler plus facilement, le Gouvernement prévoit une "liberté totale pour les retraités de 60 ans et plus ayant une carrière complète et pour les retraités de 65 ans et plus". A partir du 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite "sera autorisé sans restriction dès 60 ans lorsque les assurés ont eu une carrière complète" et au-delà de 65 ans. Le plafond imposé actuellement au cumul entre le salaire et la pension (1,6 Smic) et le délai de carence de 6 mois applicables seront supprimés.
Pour cumuler emploi et retraite, l’assuré devra rompre son contrat de travail et avoir liquidé l’ensemble de ses pensions. Pour les assurés n’ayant pas une carrière complète, le cumul sera possible "dans certaines limites".

Rendre le recours aux pré-retraites moins attractif
Les régimes fiscaux et sociaux des indemnités de rupture à l’initiative de l’employeur et des indemnités de rupture conventionnelle seront harmonisés. Cette mesure vise à éviter "la reconstitution de mécanismes de préretraite de fait", c’est-à-dire de départ négocié des seniors puis de prise en charge par l’assurance chômage jusqu’à la liquidation de la pension.

Inciter les salariés à travailler plus longtemps
Le taux de la surcote (qui majore les pensions des assurés continuant à travailler alors qu’ils pourraient liquider leur retraite à taux plein) sera porté à 5 % par an dès la première année.
Une personne qui travaillerait 5 ans, après 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, verrait donc sa pension de retraite augmenter de 25%.

Supprimer progressivement la dispense de recherche d’emploi (DRE)
La DRE sera maintenue pour tous les demandeurs d’emploi qui en bénéficient au 31 décembre 2008, mais l’âge d’entrée dans le dispositif pour les demandeurs d’emploi sera progressivement relevé à partir de 2009. Ainsi, "les entrées en DRE seraient supprimées à partir de 2012".

Secteur public
"Les employeurs publics s’inscriront bien entendu dans les orientations définies en matière d’emploi des seniors pour le secteur privé". Des discussions seront ouvertes dans le cadre d’une concertation sur les conditions de travail et l’emploi des seniors dans le secteur public qui s’ouvrira le 15 juillet.

Réactions
Les syndicats ont déploré une nouvelle fois un manque de concertation et de débat, notamment sur les retraites et les financements.
FO regrette des "incertitudes sur les sanctions qui sont portées aux employeurs" et la CGT rappelle que la priorité est d'aider "les quatre millions de salariés qui n'arrivent pas jusqu'à l'âge de la retraite dans un emploi".