Emploi des handicapés : délai pour les PME

Les PME (moins de 250 salariés) qui ne se sont pas conformées à l’obligation d’employer 6% de personnes handicapées vont bénéficier d’un délai de 6 mois pour s'acquitter de leur "contribution".

C’est ce qu’a annoncé Nadine Morano mardi 19 janvier. "Face à la difficulté des PME, le gouvernement a décidé de mettre en place un délai de trésorerie", a déclaré la secrétaire d'Etat devant l'Assemblée nationale. "Nous accordons un délai de six mois pour ces entreprises afin de ne pas les fragiliser mais si elles ne mettent pas en place d'actions sur le handicap, elles devront payer …"

Les sanctions financières prévues par la loi devaient être multipliées par trois à partir du 1er janvier 2010 pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés qui n'auront effectué aucune action, entreprises dites « à quota 0 » qui devront acquitter une soulte de 1500 fois le Smic horaire par « unité manquante », soit environ 13.000 euros par travailleur handicapé manquant.

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20/01/2010

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1.Posté par hens pierre le 18/02/2010 21:15

je suis reconnu travailleur handicape je suis a la recherche d un emploi de conducteur routier international mon handicap ne me gene pas dans la conduite
je ne peu pas porter des charges lourde
je possede les permis C eC fimo adr de base carte conducteur je peu me deplacer sur toute la france
je suis plus handicape de ne pas trouvez d emploi a tourner en rond chez moi
alors contacter moi svp merci

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