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Jeudi 10 Mai 2007

Droit du travail : la période d’essai

Les contrats de travail - CDI, CDD... - commencent fréquemment par une période d'essai plus ou moins longue. Période pendant laquelle chacun peut évaluer le bien fondé de l'engagement. Alors, nouveaux salariés, quels sont vos droits ?



Droit du travail : la période d’essai
Tout contrat de travail se voit le plus souvent accompagné d'une période d’essai - même si celle-ci n’est pas obligatoire.

Son but : permettre à l’employeur de tester les compétences du salarié et à ce dernier de voir si les conditions d’emploi le satisfont.

Si la période d’essai n’est pas obligatoire, elle est souvent prévue dans le contrat de travail ou dans la convention collective.

La durée de la période d’essai

Si vous êtes en CDI, la durée va dépendre du statut que vous avez dans l’entreprise.
Elle est généralement fixée à deux mois pour les techniciens et agents de maîtrise, à trois mois pour les cadres et six mois pour les cadres supérieurs.
La période d’essai peut être renouvelée d’une durée égale à la première, à la condition de l’avoir indiqué de façon contractuelle. L’employeur se doit d’en informer le salarié avant la fin de sa première période. Et l'employé peut refuser.

Vous êtes en CDD, en intérim ou VRP : la durée varie.

CDD: si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à six mois, la période d’essai sera calculée à raison d’un jour par semaine de durée du contrat dans la limite de deux semaines. Exemple: pour un CDD d'un mois, 4 jours de période d'essai.

Si le contrat est supérieur à six mois, le calcul se fera sur la base d’un jour par semaine de contrat dans la limite d’un mois.

Contrat d’intérim : si le contrat est inférieur ou égal à un mois, la durée ne peut excéder deux jours.

Si le contrat est conclu pour une durée comprise entre un et deux mois, la durée de la période d’essai sera de trois jours.

Si le contrat est supérieur à deux mois, la durée sera de cinq jours.

Les VRP : le code du travail limite à trois mois la durée de la période d’essai.

L’application de la période d’essai

Comme nous l’avons dit, la période d’essai sert à voir si les deux parties co-contractantes s’entendent sur les modalités du contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, l’une ou l’autre des parties peut y mettre fin sans préavis (sauf convention contraire) et sans motif. Le contrat de travail sera alors interrompu sans indemnité particulière. Le salaire, les congés payés et autres attributs du salaire uniquement seront versés.

En cas d’absence pour congé maladie, la période d’essai sera prolongée d’autant. Toute autre absence à l’initiative de l’entreprise ne sera pas décomptée de la durée totale de la période d’essai.

Pour plus d'information, le site du Ministère de l'emploi




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Florence Le Goff


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1. Posté par Sebdu62 le 11/05/2007 16:49
Si je puis me permettre, j'aimerais ajouter un élément qui me semble intéressant à savoir et qui prolonge votre post sur la période d'essai et qui est d'actualité.
Au mois d'avril et au mois de mai s'enchainent une succession de jours fériés et il faut savoir que lorsque l'on commence un CDI, tous ces jours fériés (exceptés celui du 1er mai) ne sont pas payés. En effet, sauf convention collective plus favorable, la loi prévoit que l'employeur n'a à payer les jours fériés que si certaines conditions sont remplies notamment si le salarié à au moins 3 mois d'ancienneté... ce n'est pas une remarque relative à la période d'essai mais je pense que c'est intéressant à savoir ; )
http://lejuriste62.blog.nordjob.com/

2. Posté par isazaza le 07/05/2008 15:51
Bonjour à tous,

Mon mari est le patron d'une boite de menuiserie. Je cherchais une info sur le licenciement d'un salarié en absence prolongée et je l'ai trouvé directement sur le nouveau code du travail.
Je le trouve beaucoup plus compréhensible que l'ancien et j'ai trouvé la réponse facilement.
Enfin, si vous voulez consulter en ligne le code du travail je vous conseil ce lien, c'est gratuit :

http://www.editions-tissot.fr/code-travail/default.asp?cact=NM1777

Bonne journée à vous

3. Posté par rahim le 13/07/2008 00:19
bonjour,
moi c'est abderrahim, un jeune algérien; mon employeur ma donné deux mois comme période d'éssai, alors que dans le département ke j'ai effectué ma durée d'essai il n'y avait ni un chef de département ni un chef de service, il y'avait juste un chef de service adjoint et un chef de section. le chef de section fait son rapport à monsieur le directeur que j'était fénian. es ce ke c légal ke le chef de section ne respect pas la voie héarchaiéque?. et es ce ke le directeur à le droit légal d'accorder son rapport et me jette dans au chaummge?

4. Posté par TOURET le 13/07/2008 09:11
Vous pouvez consulter et téléchargez en ligne toutes les conventions collectives sur http://www.convention-collective-fr.com
http://www.convention-collective-fr.com

5. Posté par LAHBIB le 29/07/2008 23:14
Bonjours,

Je suis jeune algerien, j'occupe un poste d'ingenieur au sein d'une entreprise etrangere a alger, j'aimerais bien savoir des renseignements sur la periode d'essai car:
1) j'ai signé un contrat CDD d'une année renouvelable avec une periode d'essai de six mois, est ce que cette periode d'essai est valable juridiquement par rapport au contrat singé?
2) quel est la durée maimale de cette periode pour un CDD?
Merci

6. Posté par maya le 19/08/2008 10:57
j'aimerai savoir tout sur les droits de l'employe de la fonction publique en algerie merci

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